En bref
Le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement lance un appel à projets visant à financer les actions qui permettent d'augmenter les volumes de biens réutilisés et/ou d'améliorer la préparation à la réutilisation en Wallonie. Cela peut être réalisé par des projets qui développent la collecte en vue de la réutilisation et/ou qui stimulent la demande en biens réutilisés via le développement de points de vente.
Quels projets peuvent être soutenus dans cet appel à projets ?
- Soutenir le développement de filières de collecte en vue de la réutilisation ;
- Améliorer l'accès aux gisements d'un flux spécifique ;
- Soutenir les initiatives de mise en place d'espaces de donnerie ;
- ...
- Améliorer le maillage des points de vente ;
- Améliorer la visibilité et l'attractivité du réseau des points de vente actuels ;
- Augmenter la professionnalisation des points de vente (digitalisation, développement de la vente en ligne, formation des vendeurs, matériauthèque, ...) et des surfaces de vente ;
- Améliorer la multifonctionnalité des points de vente et développer les services offerts à la clientèle (la réparation, la location d'objets, le don, l'organisation d'ateliers, ...) ;
- ...
Vous êtes une entreprise d'économie sociale implantée en Wallonie ou un CPAS wallon et vous êtes actifs dans la réutilisation ou la préparation à la réutilisation en Wallonie ? Vous favorisez par vos actions l'évolution vers de nouvelles pratiques liées à la réutilisation.
Par entreprises d'économie sociale, on entend les associations sans but lucratif ou les sociétés commerciales à finalité sociale actives dans la réutilisation et la préparation en vue de la réutilisation de déchets, produits ou composants de produits et les sociétés coopératives agréées comme entreprises sociales.
Il n'est pas nécessaire de bénéficier de l'agrément d'entreprises de réutilisation, octroyé sur base de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 pour pouvoir soumettre un dossier.
Par CPAS, on entend les "centres publics d'action sociale" qui assurent la prestation d'un certain nombre de services sociaux et veillent au bien-être de chaque citoyen.
Points d'attention
Cet appel est ouvert du 06 juillet 2023 au 15 septembre 2023.
Chaque entreprise d’économie sociale et CPAS ne peut introduire qu’un seul projet.
En détail
Cet appel à projets s'adresse :
- aux entreprises d'économie sociale ayant un siège social ou d'exploitation en Wallonie
- aux ASBL ayant un siège social ou d'exploitation en Wallonie
- aux CPAS (administration locale wallonne)
actifs dans la réutilisation ou la préparation à la réutilisation.
Les projets doivent répondre à une série de conditions/critères pour être éligibles.
Vous trouverez toutes les informations détaillées dans le vademecum (cf. rubrique "Document utile").
Pour le porteur de projet :
- Le porteur de projet doit être une entreprise, une asbl ou un CPAS existant et disposant d’un numéro BCE au moment du dépôt de sa candidature
- Vous devez déjà exercer une activité même mineure dans la réutilisation ou dans la préparation à la réutilisation
- Votre entreprise, association ou CPAS doit se situer en Wallonie, donc avoir son siège social ou un siège d'exploitation situé sur le territoire de la Wallonie
Pour le projet :
- Le projet doit être réalisé en Wallonie
- Le dossier de candidature doit être introduit au moyen du formulaire en ligne (cf. rubrique "Formulaires") pour le 15 septembre 2023 au plus tard.
- La période d’éligibilité des frais du projet court à partir de la date de notification de l’arrêté de subvention
- Le projet aura une durée maximale de 18 mois dans le cadre du présent appel à projets (le projet pourra être pérennisé par le porteur de projet au-delà de cet appel à projet, le cas échéant)
- Le projet ne peut pas être assimilé à un projet de recherche et développement
Le budget total alloué par projet sera de minimum 3.000 euros et de maximum 25.000 euros.
Dans le formulaire de candidature, le porteur de projet devra détailler les coûts estimés de la mise en œuvre du projet. La subvention allouée dans le cadre de cet appel à projets ne pourra pas dépasser 70 % du coût du projet.
Pour tous ces coûts, vous devrez envoyer au SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement :
- un rapport moral
- des pièces justificatives et factures
- une déclaration de créance
Vous trouverez toutes les informations sur les coûts éligibles, les dépenses non prises en charge et les modalités de justification des dépenses dans le vademecum (cf. rubrique "Document utile"). Vous y trouverez également les engagements que vous devrez respecter en tant que porteur(s) de projet, ainsi que les critères de sélection des dossiers introduits.
Les projets sélectionnés pourront se voir allouer un budget de minimum 3.000€ et de maximum 25.000€ pour couvrir une partie des frais de leur projet (voir la rubrique "Conditions" pour plus d'informations).
Un accompagnement régulier et sur mesure sera organisé avec chaque porteur de projet sélectionné pour :
- S’assurer que le projet est en phase avec les objectifs prédéfinis
- Discuter des actions et livrables à réaliser dans les prochaines étapes
- Effectuer un suivi du budget
- Préparer l’évaluation du projet
Pour inscrire votre projet dans cet appel, rendez-vous dans la rubrique "Formulaires" et complétez votre dossier de candidature en ligne.
Le formulaire est disponible à partir du 06 juillet et jusqu'au 15 septembre 2023 (date limite de participation à l'appel à projets). Les champs du formulaire à compléter sont repris dans le vademecum (cf. Rubrique "Document utile").
L’accès au formulaire de candidature se fait soit via le « Guichet des pouvoirs locaux » pour les CPAS, soit via le guichet électronique « Mon Espace » pour tous les autres porteurs de projets.
Il est demandé aux porteurs de projets d’être attentifs à rentrer leur candidature via la bonne plateforme et de tester le formulaire de candidature quelques semaines avant la clôture de l’appel à projets afin de s’assurer qu’ils disposent bien des accès requis. La procédure de connexion aux deux plateformes est décrite dans le vademecum (cf. Rubrique "Document utile").
Les projets introduits seront analysés et sélectionnés par un jury d'experts. Pour plus d'informations sur les critères de sélection des dossiers, consultez le vademecum (cf. Rubrique "Document utile").
Les projets sélectionnés pourront débuter dès notification de l'arrêté ministériel.
Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets - version consolidée
Formulaires
Le formulaire est disponible en ligne du 06 juillet 2023 au 26 septembre 2023.
Les CPAS peuvent directement introduire leur demande via le Guichet des Pouvoirs locaux.
