Participer à l'appel à projets publics FEDER Programmation 2021-2027

En bref

Le Gouvernement wallon a lancé la nouvelle programmation 2021-2027 des Fonds structurels au travers d'un grand appel à projets publics.  Pendant une période de deux mois et demi, qui commence le 11 mars à 16 heures et qui se clôturera le mardi 24 mai à 12 heures précises, les opérateurs publics ciblés par le programme opérationnel FEDER 2021-2027 sont invités à réunir leurs forces autour d'une thématique donnée et de structurer leurs projets en portefeuille intégré.

Au total, plus de 1,5 milliard d'euros (dont 595 millions proviennent de l'Union européenne via le FEDER) seront alloués en vue de soutenir le redéploiement économique de la Wallonie au travers de cinq priorités d'intervention : une Wallonie plus intelligente et compétitive, plus verte, plus connectée par l'amélioration de la mobilité des personnes, plus sociale et plus proche du citoyen.

En détail

Public cible - Détails

En fonction des interventions prévues dans les cinq priorités du programme, les opérateurs publics ou assimilés ciblés par cet appel à projets relèvent des catégories suivantes :

  • Les Hautes écoles et les structures y liées
  • Les Universités et les structures y liées
  • Les Centres de recherche agréés
  • Les Centres européens d’entreprise et d’innovation wallons
  • Les Centres de compétence agréés
  • Les centres de formation ou assimilés
  • Les organismes de recherche
  • Les organismes pouvant se prévaloir d’une expérience avérée dans le cadre de l’innovation durable la croissance durable des entreprises ou l’utilisation durable des ressources par les entreprises.
  • les organismes de stimulation économique
  • Les opérateurs d’accompagnement économique
  • Les opérateurs de stimulation de l’innovation et de la créativité
  • Les opérateurs d’accompagnement en économie sociale 
  • Les opérateurs justifiant d’une expérience en accompagnement des entreprises à l’économie circulaire et à l’utilisation durable des ressources
  • Les Communes et associations de communes 
  • Les associations supracommunales
  • Les Provinces
  • Les Agences de développement territorial 
  • Les autres personnes morales de droit public.
  • Les collectivités locales
  • Les autres pouvoirs locaux
  • Les ports autonomes
  • Les cellules d’ingénierie touristique
  • Wallonie Belgique Tourisme
  • La SA SPAQUE
  • L’Opérateur de Transport de Wallonie
  • Le Commissariat général au Tourisme
  • L’ Institut Scientifique de Service Public
  • Le Service public de Wallonie lui-même
Conditions

Les projets déposés au sein du portefeuille devront s’intégrer dans les mesures soutenues qui sont décrites dans le complément de programmation et respecter les critères de sélection propres à chacune de ces mesures.

Les candidatures devront être déposées pour le 24 mai à 12h00 au plus tard au sein d’un portefeuille de projets constitué par un chef de file.

A noter que les entreprises ne sont pas concernées par cet appel à projets car elles ne suivent pas le même processus de sélection (processus au fil de l’eau). Une communication spécifique leur sera consacrée ultérieurement.

L’appel à projets sera entièrement électronique via une nouvelle application informatique intégrée : Calista.

Cette dernière permettra également de gérer et suivre les projets retenus de A à Z.

Les modalités d’accès et d’utilisation de l’application et de dépôt des candidatures sont détaillées dans un guide mis à disposition sur le site europe.wallonie.be dès le lancement de l’appel à projets.

Les administrations wallonnes (Département de la coordination des Programmes FEDER et administrations fonctionnelles) se tiennent à disposition des candidats bénéficiaires pour les aider à soumettre des dossiers administrativement recevables. Une assistance est également mise en place pour répondre aux éventuelles questions plus techniques liées au formulaire de candidature ou à l’outil informatique.

Pour être recevable la candidature doit être introduite uniquement à l’aide d’un formulaire électronique sur l’application Calista pendant la période de l’appel à projets, soit du 11 mars 2022 au mardi 24 mai 2022 à 12 heures.

Un évènement virtuel de lancement a lieu le 11 mars à 14h. Pour s’y inscrire ou pour revoir les présentations ultérieurement, voir le le site En mieux.

Procédure

Une fois introduit, les dossiers feront l’objet d’une analyse menée par le Département de la coordination des programmes FEDER (DCPF) et les administrations fonctionnelles (AF) qui seront chargés d’émettre un avis technique.

Les projets qui auront été jugés comme Faisables ou Faisables avec réserve, seront ensuite analysés par le Comité d’experts. Pour chacun de ces projets, le Comité d’experts attribuera une cote appuyée d’une justification dûment détaillée. L’ensemble des cotes attribuées à un projet seront ensuite additionnées, pour déterminer la cote globale du projet.

Le Gouvernement approuvera in fine, dans le respect des budgets disponibles, les projets sur base du classement établi par le Comité d’experts. C’est à l’issue de ce processus de sélection que le Gouvernement wallon informera les porteurs de projets de sa décision finale..

Contacts

Services

Courriel générique Coordination des Programmes FEDER
081/32.13.57
Mis à jour le
Démarche n° : 145332
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