Participer à l’appel à projets « Emball'Agir 2023 »

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En bref

Vous êtes organisateur d'événements et souhaitez réduire leur impact environnemental ? Votre événement se tiendra entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2023?

Participez à l'appel à projets « Emball'Agir 2023 » ! Son objectif ? Promouvoir l'organisation d'événements grand public qui mettent en place un plan d'actions visant la prévention, la réduction et la gestion responsable des déchets d'emballage.

En Wallonie, la législation actuelle oblige l'organisateur à veiller au tri sur le site et à prévenir la production de déchets d'emballage. Pour bénéficier du soutien financier de la Wallonie avec « Emball'Agir », votre événement doit proposer d'aller plus loin que ces obligations légales.

Le tri repose sur 5 piliers, véritables moteurs de votre événement durable:

Engagement : via un discours fort, sur la prévention et le tri des déchets d'emballages sur le site, des fonds propres, des partenariats mais aussi la mise en place d'un responsable « déchets/ressources » dans l'organisation de l'événement.
Monitoring : analyse de la situation initiale, suivi et rapport envoyé au SPW et à Fost Plus
Infrastructures : description, analyse, signalétique et solutions innovantes pour la prévention ou le tri des déchets d'emballages
Implication : de tous les acteurs dans la prévention ou le tri des déchets d'emballage
Logistique : contrat avec un collecteur de déchets et formation du personnel

Portez une attention particulière aux innovations, à la pérennisation et à la sensibilisation du public-cible (à travers un plan de communication) en déposant votre candidature.

Points d'attention

Soumettez votre candidature avant le 19 mars 2023. Le formulaire en ligne de candidature est à nous faire parvenir pour le 19 mars 2023 maximum.

Gobelets réutilisables

L’utilisation de gobelets réutilisables est un prérequis important. Les gobelets jetables sont interdits depuis le 1er janvier 2021 dans le cadre d’événements soumis à autorisation sauf s’ils sont collectés sélectivement en vue d’être recyclés.

En détail

Public cible - Détails

Les organisateurs d’un événement rassemblant plus de 500 personnes sur sa durée et se déroulant en Wallonie.

Un organisateur d’événement est toute personne physique ou morale qui coordonne les différents intervenants pour le compte d’un commanditaire.

L’organisateur ne doit pas être confondu avec le commanditaire, des propriétaires de salles ou d’espaces, des concepteurs, des scénographes, des fournisseurs, sponsors, organismes subsidiant ou consultant, sauf s’ils assument eux-mêmes l’événement.

Conditions

Consultez le vademecum ci-dessous pour tous les détails relatifs aux conditions de cet appel à projets.

En tant qu’organisateur d’événements, vos engagements sont de:

Rendre votre événement plus durable en intégrant un programme de prévention et/ou de réduction des déchets d’emballages
S’intégrer pleinement dans les 5 piliers du tri
Participer à la dynamique d’échange et de capitalisation (bonnes pratiques, évaluation...) qui sera mise en place à la suite de la sélection des lauréats
Permettre la diffusion des résultats obtenus dans le cadre du projet subventionné
Interdire le flyering sur le site de l’événement
Recourir à l’utilisation de gobelets réutilisables (sur fonds propres)
Mentionner sur tout support de communication, de sensibilisation ou de prévention les logos « Emball’Agir », « Fost Plus » et « Avec le soutien de la Wallonie »
Respecter la réglementation en matière de marchés publics
Ne pas dépasser un taux de subsidiation de 100% pour un même objet

Catégories d’événements acceptés

Votre événement doit entrer dans les catégories suivantes:

Concert et autres manifestations culturelles
Festival de musique indoor et outdoor
Evénement sportif indoor ou outdoor
Marché occasionnel et fêtes
Salon et foire
Brocante annuelle
Rassemblement annuel de mouvements de jeunesse (en dehors des camps annuels)

Conditions pour plusieurs événements non consécutifs

Un projet qui porte sur plusieurs événements non consécutifs est accepté à condition:

D’être organisé par le même organisateur d’événement
De regrouper au moins 500 participants au total
Que le projet porte sur toutes la série d’événements
Que chaque événement de la série s’inscrive dans une des catégories d’événements acceptés

Projets collectifs - Vous êtes plusieurs partenaires ?

Consultez en détail les conditions (pages 8 et 9 du vademecum ci-dessous)

Avantages

Consultez le vademecum ci-dessous pour tous les détails (notamment les modalités de liquidation de l’aide financière) relatifs aux avantages financiers de cet appel à projets.

Projet individuel : le budget total alloué sera de minimum 3000 euros et de maximum 25 000 €
Projet collectif : un maximum de 75 000 € peut être alloué, à condition de réunir au moins 3 partenaires. Les partenaires désigneront un porteur de projets qui soumettra un projet collectif de maximum 75 000 €

Les postes suivants seront limités à 40 % du montant total du subside demandé :

Frais de personnel (y compris les frais de sous-traitance) en lien évident avec la gestion des déchets d’emballages
Frais de communication (portant sur l’amélioration de la prévention et la gestion des déchets d’emballages)

Procédure

Consultez le vademecum pour obtenir tous les détails sur :

Les conditions d’éligibilité budgétaires (page 6) et administratives (pages 7 et 8)
Les 3 critères de sélection (pages 10 et 11)

Dépôt de candidature

Complétez le formulaire (formulaire disponible en ligne ci-dessous) pour participer à l’appel à projets « Emball’Agir ».

Participez avant le 19 mars 2023.

Documents nécessaires

Ces documents sont nécessaires afin de compléter votre dossier :

Obligatoire : Relevé d’identité bancaire ou RIB (pour identité du titulaire)
Facultatif : Calendrier de mise en œuvre détaillé
Facultatif : Devis
Facultatif : Tout autre document permettant d’éclairer le jury sur une action particulière.

Sélection des dossiers : 3 critères

Projet lié à la prévention/réduction des déchets et/ou aux 5 piliers du tri dans les projets
Cohérence du planning
Faisabilité économique et technique du projet

La sélection des événements sera effectuée pour le 30 juin 2023.

Notification des événements sélectionnés

Un arrêté de subvention sera notifié aux événements sélectionnés.

Les dépenses devront être effectuées entre le 1er juin 2023 et au plus tard le 31 janvier 2024.

Demande de liquidation : documents à nous fournir

La subvention sera liquidée au plus tard en 2024 sur base d’un dossier de demande de liquidation.

Ce dossier devra parvenir au Département du Sol et des Déchets du Service public de Wallonie (SPW) au plus tard 6 mois après la date de l’événement et devra contenir au moins les documents suivants.

La déclaration de créance
Les documents justificatifs (factures et preuves de paiement, déclarations de créance, tickets de caisse, TimeSheets…)
Un état justificatif des dépenses (feuille Excel à compléter mise à disposition par le SPW)
Le rapport moral et des fiches-actions détaillant:
- Les actions menées durant l’événement grâce à la subvention (photos incluses)
- Le monitoring complet des actions liées à la réduction et au tri des déchets d’emballages
- Les avantages et les inconvénients rencontrés lors du projet
Toute autre information pertinente et/ou qui serait demandée ultérieurement par le Département du Sol et des Déchets ou par Fost Plus

Références légales