En bref
CONTEXTE
« Le meilleur déchet, c'est celui qui n'existe pas ». C'est avec cette vision que la Région s'est assignée des objectifs ambitieux en matière de réduction et prévention des déchets :
- Augmenter de 25 % la productivité des ressources (rapport entre le PIB et la consommation intérieure de ressources) entre 2020 et 2035
- Diminuer d'un quart la consommation intérieure de matières de la Wallonie d'ici 2030 par rapport à 2013
- Augmenter de 20 % les emplois wallons contribuant directement et indirectement à l'économie circulaire d'ici 2025
- Doubler le nombre d'entreprises wallonnes ayant des pratiques d'économie circulaire d'ici 2025
- Atteindre une quantité de biens réutilisés de minimum 8 kg/habitant et par an à l'horizon 2025
Alors que les enjeux environnementaux et climatiques, sociaux et économiques commandent plus que jamais de préserver et de valoriser nos ressources, le Gouvernement wallon a décidé de lancer un appel à projets consacré spécifiquement à la prévention des déchets et à leur gestion au titre de ressources. Celui-ci fait partie des actions du Plan de relance de la Wallonie et du Plan national pour la relance et la résilience soutenu financièrement par l'Union européenne.
OBJECTIFS
- Soutenir la transition des acteurs économiques dans différentes thématiques prioritaires du Plan wallon des déchets-ressources, pour le déploiement d'une Wallonie plus circulaire.
- Renforcer la prévention des déchets, le réemploi et la préparation au réemploi
- Faciliter et amplifier le recyclage de qualité, le prétraitement et la valorisation matière de catégories de déchets
Quatre thèmes ont été retenus par le Gouvernement wallon :
- l'éco-conception et l'éco-design
- le réemploi et la préparation au réemploi
- les nouveaux business models tels que l'économie collaborative et de la fonctionnalité
- le tri, la collecte sélective en vue de faciliter le recyclage, et les projets pilotes de prétraitement et de valorisation, pour certains types de déchets
Les projets peuvent porter sur un ou plusieurs types de déchets et une ou plusieurs thématiques.
En détail
Les projets peuvent être portés et mis en œuvre par une structure unique ou être le fruit d’un partenariat. Les acteurs concernés doivent appartenir à une ou plusieurs des catégories suivantes (liste non exhaustive):
- Les entreprises, notamment les entreprises de gestion des déchets
- Les maîtres d’ouvrages publics
- Les auteurs de projets et bureaux d’études
- Les entreprises d’économie sociale
- Les personnes morales de droit public telles que les communes et les intercommunales de gestion de déchets ou de développement économique
- Les acteurs wallons de la recherche et de l’innovation
- Les centres pilotes agréés en matière agricole
- Les fédérations professionnelles représentatives
- Les organismes de sensibilisation et d’accompagnement en matière d’environnement
- Les associations et centres de vulgarisation agricoles
- Les organismes de formation
Les projets sélectionnés seront soutenus de la manière suivante :
- Pour les projets relatifs aux déchets de construction-démolition et les déchets de bois : minimum 100.000 EUR et maximum 500.000 EUR
- Pour les projets liés aux autres types de déchets énumérés, le montant maximal de la subvention par projet est de 100.000 EUR
Les projets et demandes de subvention doivent être déposés au plus tard le 4 mars 2022 exclusivement au moyen du formulaire en ligne sur "Mon Espace".
Après la vérification de leur recevabilité, les dossiers seront évalués selon une grille détaillée dans le vademecum de l’appel à projets, par un jury dont la composition est arrêtée par le Gouvernement wallon.
Aucune réponse ne sera fournie aux porteurs de projets avant la décision d’octroi des subsides par le Gouvernement.
Les projets pour lesquels un subside est sollicité ne pourront démarrer avant la notification de la décision d’octroi du subside.
Formulaires
Les projets et demandes de subvention doivent être déposés au plus tard le 4 mars 2022 exclusivement au moyen du formulaire électronique en ligne sur « Mon Espace »
