En bref
Le Programme wallon de Développement Rural (PwDR) 2014-2022 a été approuvé par le Commission européenne le 20 juillet 2015. Ce programme comprend plusieurs mesures ; certaines sont des régimes d'aide, d'autres non. Pour ces dernières, plusieurs appels à projets seront lancés tout au long de la période de programmation. Les opérateurs concernés par ces mesures pourront soumettre des projets à l'occasion de ces appels.
En détail
En fonction de la mesure/sous-mesure concernée, le type d’opérateurs est différent.
Mesure 1 : Formation-information-projets de démonstration :
- organisations professionnelles agricoles,
- centres de formation professionnelle agréés pour dispenser les formations postscolaires agricoles,
- centres de recherches agronomiques et autres organismes de recherche ou de vulgarisation agricole,
- organismes publics de formations (FOREM, IFAPME,…),
- autres organismes et associations qui peuvent démontrer qu’ils possèdent les compétences requises, en interne ou en recourant à un prestataire externe, pour mettre en œuvre les actions.
Mesure 7.2 : Investissements dans la création, l'amélioration ou le développement d'infrastructures dans le domaine de la santé : Associations de Santé Intégrée agréées par le Gouvernement wallon ou par le Gouvernement de la Communauté germanophone et les infrastructures médico-sociales de proximité.
Mesure 7.4 : Investissement dans des services de base à la population rurale : Communes ayant un Plan communal de Développement rural (PCDR) en cours de validité ou un Plan stratégique transversal communal (PST) ou un Plan qualité approuvé et dans lequel s’inscrit le projet.
Mesure 7.5 : Investissement dans de petites infrastructures touristiques : opérateurs à vocation touristique reconnus par le Commissariat général au Tourisme (ou par la Communauté germanophone pour les communes de langue allemande) ainsi que les communes ou groupements de communes et les provinces.
Mesure 7.6 : Restauration de pelouses, de landes et d'habitats situés en Natura 2000 et dans la structure écologique principale : propriétaires et gestionnaires privés ou publics de parcelles reprises dans le réseau Natura 2000 ainsi que dans la structure écologique principale (SEP).
Mesure 16.3 : Coopérations entre les opérateurs pour le développement touristique : structures de dimension transcommunale reconnues par le Commissariat général au Tourisme ou par la Communauté germanophone en ce qui concerne les communes de langue allemande.
Mesure 16.9 : Diversification des activités agricoles et forestières dans le domaine de la santé : les services agréés et/ou reconnus par la Région wallonne ou la Communauté germanophone dans le domaine de la Santé et de l’Action sociale, notamment les services d’insertion sociale (ASBL ou CPAS), les services de santé mentale, les services actifs dans le domaine des assuétudes, les services agréés ou conventionnés avec l’AWIPH ou la Dienststelle für Personen mit Behinderung (DPB).
Les projets déposés doivent s’intégrer dans une des mesures/sous-mesures du Programme wallon de Développement rural (PwDR) et répondre aux conditions d’éligibilité de la mesure/sous-mesure concernée. Les candidatures doivent être introduites uniquement au moyen de ce formulaire électronique au plus tard à la date mentionnée dans l’appel à projets correspondant. Une attestation confirmant les informations reprises dans le formulaire, signée par l’opérateur, devra être jointe dans la rubrique annexe du formulaire.
Il sera vérifié que les projets répondent aux critères d’éligibilité de la mesure/sous-mesure concernée. Les projets seront ensuite évalués en fonction des critères de sélection fixés pour la mesure/sous-mesure. Seuls les projets ayant obtenu une cote au moins égale au seuil fixé pourront prétendre à une aide. Sur base de ce travail de sélection, le Gouvernement wallon sélectionnera les projets. C’est à l’issue de ce processus de sélection que les opérateurs seront informés de la décision du Gouvernement wallon.
