Obtenir un agrément en tant qu'épicerie sociale

En bref

L’épicerie sociale a pour mission la vente de produits alimentaires et produits de première nécessité à un prix inférieur à la grande distribution au bénéfice des personnes précarisées.

Elle offre un accompagnement social à destination des personnes en situation d’exclusion.

Points d'attention

Agrément disponible depuis le 1er janvier 2018.

En détail

Public cible - Détails

Epiceries sociales

Avantages

Subvention possible

Procédure

Pour bénéficier d’un agrément au 1er janvier 2018, les demandes d’agrément sont introduites avant le 15 décembre 2017.

Pour les années suivantes, pour obtenir un agrément au 1er juillet, les demandes sont introduites au 31 mars et pour obtenir un agrément au 1er janvier, les demandes sont introduites au 31 août de l’année précédente.

Le formulaire de demande d'agrément est disponible sur le Portail de l'Action sociale.

Dans les dix jours de la réception de la demande, l'administration envoie un accusé de réception au service.

L'administration vérifie si la demande est complète et, au besoin, réclame au service, dans les trente jours de la réception de la demande, les pièces ou informations manquantes.

Dans les trente jours de la réception de la demande ou, au cas où l'administration a réclamé au service des pièces ou informations manquantes, dans les dix jours de la réception de celles-ci, elle envoie au service un courrier lui signalant que la demande est complète.

Le ministre statue sur la demande dans les deux mois à partir de la date du courrier attestant que la demande est complète et la décision est notifiée par l’administration.

Références légales

Contacts

Services

courriel générique - DGO5 - Epiceries sociales et restaurants sociaux
Mis à jour le
Démarche n° : 138693
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