Introduire une demande de recours relative à l'agrément d'une entreprise dans le cadre d'un contrat d'alternance

En bref

Vous avez la possibilité d'introduire une demande de recours contre une décision prise par un opérateur de formation dans le cadre d'une procédure de refus, de suspension et de retrait d'agrément des entreprises.

Points d'attention

La demande de recours doit être introduite auprès de l'OFFA quel que soit l'opérateur de formation.

En détail

Public cible - Détails

Toute personne physique ou morale de droit privé ou public.
 

Procédure

Pour saisir la Commission d’agrément et de médiation, vous êtes invités à contacter l'OFFA soit par courrier postal, soit par mail  :

  • courrier postal à adresser à : OFFA - Commission d’Agrément et de Médiation, avenue Herrmann-Debroux, 40 - 42, à 1160 Bruxelles
  • mail à adresser à : commission@offa-oip.be 

En cas de questions, vous pouvez contacter Alain Goreux, Directeur général de l'OFFA (alain.goreux@offa-oip.be)

Contacts

Services

Commission d’agrément et de médiation de l’Office Francophone de la Formation en Alternance
Avenue Herrmann-Debroux, 40 - 42
1160 Bruxelles
02/674.29.69

Personnes de contact

Monsieur Goreux Alain 
Directeur général de l'OFFA 

Si votre demande concerne un recours contre une décision prise par l’OFFA dans le cadre d’une procédure de demande d’incitants financiers

Mis à jour le
Démarche n° : 139968
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