Etre indépendant à titre complémentaire

En bref

Vous êtes considéré comme indépendant à titre complémentaire si vous exercez simultanément et à titre principal (mais pas forcément à temps plein) une autre activité professionnelle (à titre principal).

Points d'attention

  • Une série de cas particuliers existent en ce qui concerne les enseignants, les fonctionnaires et les pensionnés.
  • Vérifiez qu'il n'y a pas de clause de non concurrence dans votre contrat ou qu'il n'y a pas d'autres restrictions (par exemple, restriction territoriales).

Contacts

Services

1890.be - Guichet unique à destination des entreprises wallonnes
1890 (du lundi au vendredi de 12h à 19h, tarif fixe national)
SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie
0800 120 33
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)
02 546 42 11
Les Organismes d'accompagnement et d'aide à la création d'entreprises
Mis à jour le
Démarche n° : 19352
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