Enregistrer, actualiser et renouveler l'enregistrement de mon organisme dans le système EMAS en Wallonie

En bref

EMAS (Eco-Management and Audit Scheme) est un système de management environnemental et d'audit de l'Union européenne. EMAS est l'instrument premium pour garantir la performance, la crédibilité et la transparence d'une organisation en matière environnementale. Il permet d'évaluer, d'améliorer et de rendre compte de la politique environnementale d'une organisation. Les entreprises désireuses d'obtenir un enregistrement EMAS doivent faire contrôler leur système de management environnemental par un organisme accrédité et leur déclaration environnementale annuelle doit faire l'objet d'une validation.

Le Service public de Wallonie (SPW) Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (ARNE) est l'organisme compétent EMAS en Wallonie. Il est chargé du contrôle de la complétude et de la conformité des demandes d'enregistrement EMAS en Wallonie.

Points d'attention

Les informations utiles à l'EMAS en Wallonie (comme l'utlisation du logo EMAS, la liste des entreprises enregistrées, les aides et primes existantes) sont disponibles sur le portail environnement de Wallonie (cf. lien dans la rubrique "En savoir plus").


 

En détail

Public cible - Détails

Tout organisme privé ou public intéressé par l'amélioration continue de ses performances environnementales dans le cadre de ses activités professionnelles.

Avantages

Les avantages à intégrer le système au sein de son organisme sont nombreux, dont :

  • l'amélioration continue des performances environnementales
  • les économies d'énergie et de ressources
  • l'optimisation des relations avec les parties prenantes (administrations publiques, sociétés de services,...)
  • l'assurance d'être conforme à la législation environnementale en tout point

 

Procédure

Préparation en vue d'un enregistrement ou d'un renouvellement

Avant sa demande d'enregistrement, l'organisation candidate doit passer par les étapes suivantes :

  • Réaliser une analyse environnementale de ses activités : passer en revue les activités, produits et/ou services qu'elle proposition et d'en évaluer l'impact sur l'environnement.
  • Mettre en place un Système de Management Environnemental (SME) conforme au règlement EMAS qui définit les procédures opérationnelles et les contrôles internes mis en oeuvre pour atteindre les objectifs d'amélioration fixés à l'issue de l'analyse environnementale
  • Elaborer une déclaration environnementale pour communiquer à ses partenaires, et plus largement au pbulic, sur sa démarche d'amélioration continue et sa performance environnementale
  • Se faire contrôler par un vérificateur indépendant dûment accrédité par BELAC dans son domaine d'activité

Demande d'enregistrement

L'organisation candidate introduit sa demande d'enregistrement par mail auprès du SPW ARNE (coordination.emas.dgo3@spw.wallonie.be) et fournit les documents suivants :

  • la déclaration environnementale validée par le vérificateur environnemental
  • la déclaration de validation du vérificateur (annexe VII du règlement)
  • le formulaire d'enregistrement (annexe VI du règlement)

Lorsqu'un dossier est incomplet, le SPW ARNE le signifie au demandeur. Celui-ci est alors invité à envoyer les documents manquants par voie électronique. Le SPW ARNE vérifie la complétude de la demande et sa conformité par rapoprt aux exigences du règlement (art. 13 du règlement). Si toutes les conditions sont remplies, le SPW ARNE enregistre l'organisation dans le registre européen EMAS et lui délivre un numéro d'enregistrement ainsi que son logo officiel EMAS.

Demande de renouvellement d'un enregistrement

L'enregistrement est valable 3 ans. Durant cette période, l'organisation se soumet aux audits annuels : un audit interne et un audit du vérificateur environnemental.

Chaque année, à l'issue de la vérification externe, l'organisation demande le renouvellement de son enregistrement par mail au SPW ARNE (coordination.emas.dgo3@spw.wallonie.be) en fournissant :

  • la déclaration environnementale validée par le vérificateur environnemental
  • le formulaire d'enregistrement (annexe VI du règlement)

Le SPW ARNE vérifie la complétude de la demande et sa conformité par rapport aux exigences du règlement (art. 14 du règlement). SI toutes les conditions sont remplies, le SPW ARNE renouvelle l'enregistrement de l'organisation dans le registre européen EMAS.

La durée de validité d'un enregistrement peut être étendue à 4 ans pour des petites organisations qui en font la demande (art. 26 du règlement).

 

Conditions

Il faut être un organisme intéressé et volontaire.

La demande d'enregistrement EMAS d'une organisation doit remplir les conditions suivantes :

  • complétude : le dossier de demande comprend la déclaration environnementale validée par le vérificateur environnemental, le formulaire d'enregistrement (annexe VI) et la déclaration de validation du vérificateur (annexe VII)
  • vérification : la vérification et la validation sont réalisées par un vérificateur environnemental dûment accrédité pour le domaine d'activité de l'organisation
  • conformité à la législation environnementale : il n'existe pas de plainte ou d'infraction relatives à la législation environnementale pour cette organisation
  • conformité au règlement EMAS : l'organisation satisfait aux exigences du règlement

Si toutes les conditions sont remplies, le SPW ARNE enregistre l'organisation dans le registre européen EMAS et lui délivre un numéro d'enregistrement ainsi que le logo officiel EMAS.

L'enregistrement est valable pour une durée de 3 ans et peut être étendu à 4 ans pour des petites organisations qui en font la demande. Chaque année, à l'issue de la vérification externe, l'organisation demande le renouvellement de son enregistrement.

Contacts

Services

Coordination EMAS du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
Mis à jour le
Démarche n° : 141155
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