En bref
L’AWaP peut octroyer certaines subventions spécifiques visant à soutenir des actions en lien avec
- la valorisation de biens patrimoniaux qui sont des propriétés régionales et dont la gestion est confiée à l'AWaP
- la réalisation d'une ou de plusieurs actions d’intérêt régional en lien avec le patrimoine
- l’archéologie :
- réalisation d'opérations archéologiques
- exposition de biens archéologiques au public
- rassemblement de biens archéologiques dans des dépôts agréés et accessibles aux chercheurs
Points d'attention
- Ces subventions sont destinées à des situations bien définies. Avant d’introduire une demande, assurez-vous que votre organisation répond aux critères d’éligibilité.
- Le dossier doit être complet, daté et signé.
- L’AWaP peut demander des informations ou pièces complémentaires selon le type de subvention.
En détail
Chaque type de subvention répond à un objectif précis. Les bénéficiaires potentiels varient selon la nature du projet.
- ASBL ou Fondation d'utilité publique en lien avec le patrimoine
- Pouvoir local (uniquement pour les projets en lien avec l'archéologie)
- Établissement d'enseignement supérieur
Les conditions varient en fonction du type de subvention :
1. Subvention relative à l’archéologie
- Activités archéologiques définies ou reconnues par l'AWaP
- Actions conformes au Code wallon du Patrimoine
2. Subvention pour la valorisation d’un bien patrimonial qui est une propriété de la Région wallonne
- Être gestionnaire/exploitant d’une propriété régionale dont la gestion est confiée à l'AWaP
- Respecter les obligations de gestion, entretien, valorisation ou médiation
- Uniquement pour les ASBL et fondation d'intérêt public
3. Subvention pour la réalisation d'une ou de plusieurs actions d’intérêt régional en lien avec le patrimoine
- Mener des actions ont les retombées portent sur l’ensemble du territoire de la Région wallonne
- Justifier le caractère non lucratif et l’utilité publique
- Uniquement pour les ASBL et fondation d'intérêt public
Pour toutes les subventions :
- fournir un budget détaillé
- déclarer toute autre aide perçue pour éviter le double subventionnement
- Soutien ciblé à des actions patrimoniales
- Amélioration de la conservation, de la gestion ou de la médiation du patrimoine.
1. Préparer votre dossier
Rassemblez l’ensemble des documents requis : données administratives, budget détaillé, objectifs du projet, ...
2. Introduire votre demande
Compléter le formulaire pdf que vous pouvez télécharger en bas de cette page.
Envoyer le dossier complet, daté et signé, par mail à la Direction du développement stratégique (DVS) de l’AWaP :
📩 subventions.developpement.strategique@awap.be
3. Analyse administrative par l’AWaP
L’AWaP vérifie l’éligibilité du projet, la conformité du dossier et la cohérence du budget.
Une demande de complément peut être formulée si nécessaire.
4. Transmission et décision
Après analyse, l’AWaP transmet votre dossier au Ministre du Patrimoine, qui est seul compétent pour prendre la décision d’octroi ou de refus de la subvention.
5. Notification et mise en œuvre
Si la subvention est accordée par le Ministre du Patrimoine, l'AWaP vous notifie la subvention et vous indique les informations concernant le paiement de la subvention et les pièces justificatives à remettre.
Code wallon du Patrimoine (Partie décrétale) Code wallon du Patrimoine (Partie règlementaire) Arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre du Code wallon du Patrimoine Plus d'explication sur le Code wallon du Patrimoine ?
Vous pouvez introduire une requête en annulation auprès du Conseil d’État.
- La requête doit être envoyée par lettre recommandée.
- Le délai est de 60 jours à compter de la notification officielle de la décision.
Formulaires
A télécharger
-
Demande de subvention relative à l’archéologie -
Demande de subvention relative à l’exploitation d’un bien dont la Région wallonne assure la valorisation -
Demande de subvention en faveur d’une ASBL ou d’une fondation d’utilité publique qui mène une ou plusieurs actions d’intérêt régional
