Demander une subvention pour réaliser une étude préalable sur un monument classé avant travaux de restauration

En bref

Lors de l’élaboration d’un projet de maintenance ou de restauration, il y a parfois lieu de procéder à une étude préalable. Une subvention est accordée par la Wallonie pour ces études sur monuments classés.

(Code wallon du patrimoine, art. 43, R43-3, R43-8 et AM43-8).

Points d'attention

L’étude est réalisée avant l’introduction de la demande de subvention.

En détail

Public cible - Détails

Tout propriétaire (ou assimilé) d'un monument classé

Avantages

Une étude préalable peut être subventionnée par l’AWaP à hauteur de 80 % du coût de l’étude, TVA comprise.

Ne sont pas subventionnés :

  • les révisions de prix ;
  • les coûts supplémentaires ;
  • les frais généraux relatifs à ces études préalables.
Procédure

Une fois l’étude exécutée, le maître de l’ouvrage peut introduire une demande de subvention auprès de l’AWaP au moyen du formulaire mis à disposition ci-dessous accompagné des documents détaillés au cadre 6 du formulaire.

La totalité du paiement de la subvention s’effectue dès l’approbation par l’AWaP de l’étude et de la procédure d’attribution de marché public sur la base des factures, des preuves de paiement et de la déclaration de créance signée.

Conditions

La subvention ne s’applique qu’aux études préalables relatives aux monuments classés.

Pour toutes les études préalables et les investigations indispensables à leur réalisation, la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d'application aux personnes de droit privé. 

Références légales
  • https://wallex.wallonie.be/sites/wallex/contents/acts/20/20213/4.html

Formulaires

A télécharger

Liens utiles

Contacts

Services

AWaP-DCO
Rue du Moulin de Meuse, 4
5000 Namur (Beez)
Mis à jour le
Démarche n° : 141129
Cette page vous a-t-elle été utile ?
Retour aux démarches