En bref
Vous avez un projet sportif ?
La Wallonie peut vous aider à financer une partie de votre projet.
Vous souhaitez:
• Construire ou rénover ou acquérir une infrastructure sportive ?
• Organiser une activité ou une manifestation sportive ?
Deux types de subsides sont proposés :
• Investissement dans une infrastructure sportive
• Promotion des infrastructures sportives
Points d'attention
À quoi faut-il faire attention ?
• Une infrastructure sportive ne peut être subsidiée qu’une fois tous les 6 ans
• Le calcul du subside tient compte de prix plafonds définis par Infrasports
• Certains coûts ne sont pas pris en compte
• Le subside est liquidé en plusieurs étapes (vous devez pouvoir préfinancer une partie de l'investissement)
• Les travaux ne peuvent être mis en concurrence avant la notification de la promesse ferme de subside.
• Pour les subsides de promotion, respecter les délais et le rayonnement minimal de la manifestation sportive.
Avant d’entamer toute démarche, il vous est fortement conseillé de prendre contact avec Infrasports.
Retrouvez également le parcours d'un dossier de subvention dans la section documents explicatifs
N'hésitez pas également à consulter notre FAQ
En détail
- Commune ou association de communes
- Province ou association de provinces
- Régie Communale Autonome
- Régie Provinciale Autonome
- ASBL (clubs sportifs, gestion sportive, fédérations sportives)
- Les écoles disposant d'infrastructure(s) sportive(s) accessible(s) au public et aux clubs sportifs en dehors des heures scolaires (non éligibles pour le subside de promotion)
Quelles sont les conditions ?
Conditions générales
Votre projet doit :
• favoriser la pratique du sport
• être ouvert au public
• répondre à un besoin réel
• respecter le cadre réglementaire et les démarches administratives
Pour une infrastructure sportive
Votre projet concerne :
• une construction
• une rénovation
• une extension
• une acquisition
Et doit respecter les exigences suivantes :
• accessibilité pour toutes et tous.
• performance énergétique (PEB)
• démarche écoresponsable (énergie, matériaux, gestion)
Le montant minimum du projet est de 10.000 € HTVA.
Pour une activité de promotion des infrastructures sportives
Votre projet doit :
• mettre en valeur une infrastructure sportive en Wallonie
• être une activité sportive organisée en Wallonie
• être une activité non lucrative
• contribuer à faire connaître et développer la pratique du sport
Avantages:
Infrastructures sportives - Subsides
Montants pris en compte
Le subside est calculé sur un montant maximum :
• 3.000.000 € pour les pouvoirs publics et certaines ASBL
• 500.000 € pour les ASBL sportives, les écoles et les infrastructures sportive de quartier.
• 5.000.000€ pour des projets de piscines supracommunales
Si votre projet dépasse ces montants, seul le montant maximum sera pris en compte.
Taux de subvention
Le taux varie entre 50 % et 70 %, en fonction de votre projet. Il peut monter à 80 % pour des projets de piscines supracommunales
Vous pouvez influencer ce taux en intégrant des démarches comme :
• favoriser les aspects de mobilité
• développer des partenariats
• porter un projet supracommunal
• mutualiser les infrastructures
• s’inscrire dans une dynamique de sport de haut niveau
• mettre en oeuvre un projet de piscines
Promotion - Subsides
Maximum 2.000 euros de subsides pour les manifestations provinciales
Maximum 3.000 euros de subsides pour les manifestations régionales
Maximum 5.000 euros de subsides pour les manifestations nationales
Montant fixé par le Ministre compétent pour les manifestations internationales
Comment introduire une demande ?
Les démarches se font en ligne:
Si vous êtes un pouvoir local, via le
Si vous êtes une ASBL, via Mon Espace Wallonie :
Pour une infrastructure sportive (à retrouver également dans la partie "Formulaires")
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Pour l’organisation d’une manifestation sportive (à retrouver également dans la partie "Formulaires")
Introduire une demande de subside pour l’organisation d’une manifestation sportive - Organiser l’activité
Introduire la demande de liquidation
Respectez les délais pour que votre demande soit recevable.
Retrouvez également le parcours d'un dossier de subvention dans la section documents explicatifs
Ce service est gratuit
03 décembre 2020 - Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives 11 février 2021 - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant l'arrêté du gouvernement wallon du 9 juillet 2015, relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives https://wallex.wallonie.be/eli/arrete/2021/02/11/2021200764
Lorsqu'une demande de recevabilité est jugée irrecevable par l'administration, l'article 7, § 2 du décret en vigueur dispose que :
« Dans les trente jours qui suivent une notification d'irrecevabilité, le demandeur peut introduire un recours selon les modalités fixées par le Gouvernement. »
Concrètement, le délai est de 30 jours à compter de la notification de l'avis défavorable en recevabilité ; le recours doit être introduit selon les modalités fixées par l'AGW d'exécution ;
Ce recours intervient donc au tout début de la procédure, au stade de la recevabilité
Formulaires
En ligne
-
Demande d’octroi de subvention - ASBL
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Demande d’accord de principe sur un avant-projet dans le cadre d’un investissement d’une infrastructure sportive - ASBL
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Demande de promesse ferme de subside dans le cadre d’un investissement d’une infrastructure sportive - ASBL
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Demande d’accord sur l'attribution de marché dans le cadre d’un investissement d’une infrastructure sportive - ASBL
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Transmission de la notification du marché de travaux dans le cadre d’un investissement d’une infrastructure sportive - ASBL
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Demande de liquidation d’une avance sur le subside octroyé - ASBL
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Demande de liquidation du solde du subside octroyé - ASBL
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Demande de dérogation (procédure d'urgence) - ASBL
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Demande de prorogation - ASBL
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Demande de subsides pour une manifestation sportive - ASBL
Pour accéder à l’espace professionnel de votre ASBL, vous devrez avoir reçu au préalable une invitation de la part du Gestionnaire d’accès principal (GAP) désigné au sein de votre ASBL. Toute la documentation relative à cette procédure se trouve sous le bouton « Centre d’aide » en haut à droite sur le guichet
Mon Espace . -
Demande de liquidation de subside dans le cadre d’une manifestation sportive - ASBL
Liens utiles
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