En bref
Si un bateau est utilisé pour le transport de matières dangereuses, il doit être en possession d'un certificat d'agrément conformément au règlement ADN.
Bases légales
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Arrêté royal du 15/10/1935 : Règlement général des Voies navigables - art 8, 6°.
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Transposition de la directive européenne de 2008/68/CE en vigueur à la date du jour.
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Transposition des directives des Nations Unies du 01/01/2015 sur les prescriptions générales applicables aux bateaux et à l'équipement : Partie 8 - 8.1.2 - les documents à bord.
En détail
Que faire ?
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Compléter le formulaire de demande de visite technique d'un bateau.
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Envoyer le formulaire complété et signé au Guichet de la Navigation de Liège.
Il est préconisé de prendre rendez-vous au minimum 3 mois avant la date de fin de validité du certificat.
Vous trouverez les formalités à accomplir sur le site du Guichet de la Navigation de Liège.