Demander la fourniture d'arbres pour les espaces publics

En bref

Le Service public de Wallonie fournit des arbres et arbustes afin de développer des espaces verts de qualité accessibles au grand public.

En détail

Public cible - Détails

Les communes, les provinces et les associations (asbl, associations de fait, écoles libres, institutions pédagogiques, …) wallonnes.

 

Avantages

Chaque bénéficiaire choisit des plants dans la liste proposée pour une valeur maximale de 1.200 euros par an, tous sites par projet confondus. Ceux-ci sont à venir chercher dans l’une des deux pépinières domaniales, situées à Ghlin et Marche-les-Dames.

 

Procédure

Le formulaire devra être rempli et envoyé pour le 30 avril 2019 au plus tard pour que la demande soit prise en compte. Une prolongation exceptionnelle est accordée jusqu'au 10 mai afin que vous puissiez réaliser les demandes d'accès à Mon Espace. Ne tardez pas, cela peut prendre quelques jours.

Sous réserve d'une notification officielle dressée par le Service public de Wallonie, le bénéficiaire pourra venir chercher les plants jusqu’au 28/02/2020.

Conditions

                   - Une seule demande de subside par bénéficiaire pour l’appel à projets en question. Une même demande peut cependant concerner
                     plusieurs sites pour autant que le montant seuil ne soit pas dépassé.

                   - Une seule demande de subside par projet pour l’appel à projets en question. Le projet est donc soutenu par un seul bénéficiaire.

  • Le bénéficiaire réalise la plantation dans un espace accessible librement et gratuitement au grand public.

  • Le bénéficiaire est propriétaire du terrain sur lequel il souhaite réaliser les aménagements ou a signé une convention de gestion de longue durée (de minimum moins 15 ans) avec le propriétaire.
  • Le bénéficiaire réalise les plantations en dehors des zones protégées (réserves naturelles, sites Natura 2000).

 

Les bénéficiaires s’engagent à :

  • Réaliser les plantations avant le 15 mars 2020.
  • Entretenir et maintenir l’aménagement sur une période de minimum 15 ans.
  • Suivre les recommandations dispensées par l’administration régionale sur leur projet d’aménagement.
  • Privilégier une réflexion de gestion différenciée dans le cadre de l’aménagement et de l’entretien de leur projet.
  • Communiquer à l’administration régionale tout changement apporté au dossier en cours de procédure.

Formulaires

En ligne

Contacts

Mis à jour le
Démarche n° : 20542
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