Déclarer des terres excavées

En bref

L'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres est entré en vigueur le 1er mai 2020. Cette importante réforme permet une traçabilité des terres excavées mais aussi un meilleur contrôle de leur impact environnemental.

Les mesures liées au COVID-19 ont engendré un arrêt des chantiers. Dans ce contexte, le Gouvernement wallon a adopté, le 30 avril 2020, un arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018. L'objectif est de relancer les chantiers en introduisant deux dispositions temporaires pour la gestion des terres excavées lors des travaux.

Points d'attention

La procédure et le détail des dispositions temporaires sont expliqués sur la page web du site Sol et Déchets.

En détail

Public cible - Détails

Les personnes qui doivent déplacer des terres excavées

Avantages
  • Faciliter le redémarrage des chantiers nécessitant un transport de terres (suite aux mesures d’arrêt des chantiers prises dans le contexte de la crise sanitaire COVID-19).
  • Assurer le contrôle environnemental et le suivi des terres excavées tout en répondant de manière pragmatique aux difficultés des maîtres d’ouvrage et des entrepreneurs.
Procédure

La déclaration s’effectue à l’adresse mail suivante :  secretariat.dps.dgo3@spw.wallonie.be et sous l’objet suivant : déclarations AGW du 5/7/2018.

Les documents suivants doivent être complétés et transmis à l’administration :

  • L’administration se réserve le droit de demander des compléments en cas de demande incomplète.

Conditions

Les deux dispositions temporaires définies par l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2020 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2018 sont les suivantes :

(1) Jusqu’au 31 octobre 2020 : il sera autorisé dans le nouveau système d’effectuer le prélèvement et l’analyse des terres en dehors des chantiers. Les maîtres d’ouvrage auront ainsi la possibilité d’évacuer les terres vers des centres autorisés de stockage temporaire ou de traitement, de manière à permettre la reprise rapide des chantiers.

(2) Jusqu’au 31 octobre 2020 : il sera également permis aux maîtres d’ouvrage, pour des chantiers qui auraient dû débuter avant le 1er mai 2020, de faire le choix de se voir appliquer l’ancien système. Ce choix devra être  notifié à l’administration avant le 1er juin 2020. Cette mesure vise à éviter de devoir renégocier ou adapter les marchés pour des travaux de courte durée qui n’ont pu commencer et se terminer avant le 1er mai du fait de la crise sanitaire COVID-19. 

Contacts

Mis à jour le
Démarche n° : 141185
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