Comment obtenir un agrément et un subventionnement en tant que Centre de Service social

En bref

Centre de service social

Le Centre de service social s'occupe principalement des personnes isolées, des familles dont l'épanouissement normal est entravé par un ou plusieurs de leurs membres et des familles désemparées par l'absence ou la disparition d'un des membres.

Le Centre de service social a pour missions

  • d'assurer, dans le cadre d'une communauté locale, le premier accueil de personnes et de familles qui se trouvent dans une situation critique;
  • d'arriver, avec les intéressés, à une formulation plus claire de leurs difficultés sociales;
  • de mettre les institutions et les prestations sociales à la portée des intéressés en informant et, au besoin en orientant ceux-ci vers des institutions plus spécialisées ou vers des personnes compétentes pour résoudre des situations critiques spécifiques; en intervenant auprès de ces institutions et personnes et en collaborant avec elles;
  • de donner aux personnes et aux familles la guidance nécessaire afin de mieux les intégrer dans leur milieu et de les faire participer d'une manière plus active à la vie de celui-ci;
  • de signaler aux autorités compétentes les problèmes et les lacunes qui se font jour dans la collectivité.

En détail

Avantages

Obtenir une subvention liée à un agrément.

Dans les limites des crédits budgétaires, une subvention est allouée en fonction du nombre d'emplois reconnus au moment de l'agrément, pour couvrir :

  • les dépenses de personnel;
  • les frais de fonctionnement.

Obtenir une subvention facultative.

Une subvention facultative peut être demandée pour une dépense ponctuelle (frais de première installation, d'équipement informatique, etc). La demande doit être étayée d'un dossier justificatif chiffré et introduite auprès du Ministre compétent qui statuera compte tenu de la pertinence de la demande et des disponibilités budgétaires.

Procédure

Où ?

Introduire un dossier de demande d'agrément.

Le Centre de service social adresse sa demande d'agrément au Ministre sous pli recommandé en y joignant les actes établissant la personnalité juridique de l'organisme demandeur, un rapport des activités du Centre pendant les six mois qui précèdent la demande, les copies légalisées des diplômes des professionnels et une copie des tableaux récapitulatifs des rémunérations payées.

Contacts

Mis à jour le
Démarche n° : 138331
Cette page vous a-t-elle été utile ?
Retour aux démarches