Calculer le taux d'octroi de certificats verts pour les unités de production soumises à la procédure de réservation préalable

En bref

Le nombre de certificats verts pour les unités de production, toutes filières confondues, soumises à la procédure de réservation des certificats verts est donné par les formules suivantes

[1]          CV = tCV x Eenp [CV]
 

Points d'attention

Compte tenu des évolutions, parfois rapides, observées au niveau de certaines technologies, des conditions sur les marchés de l’énergie (ex: prix des combustibles biomasse) ou sur les marchés financiers ainsi qu’au niveau des mesures fiscales ou mécanismes complémentaires d’aides à l’investissement (ex. révision en cours du cadre européen concernant l’octroi d’aide d’État en matière d’énergie et d’environnement), les paramètres technico-économiques des différentes filières sur base semestrielle sont susceptibles d'être actualisés.

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Soutien aux énergies renouvelables
Rue des Brigades d'Irlande, 1
5100 JAMBES (Namur)
Mis à jour le
Démarche n° : 140108
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