Bénéficier d'une subvention dans le cadre d'un FIRST Entreprise

En bref

Votre entreprise souhaite renforcer son potentiel scientifique et technologique. Pour cela, la subvention FIRST Entreprise vous permet d’engager un chercheur(2) pour mener une recherche industrielle de 12 à 24 mois et d’assurer sa formation par le biais d’un stage au sein(1)  :

  • d’une Unité de Recherche Universitaire
  • d’un Centre de Recherche agréé
  • d’un Centre de Recherche associé à une Haute école (organisant des études techniques et agricoles de type long de niveau universitaire)
  • d’un organisme de recherche
  1. Dans le cadre d’un FIRST ENTREPRISE INTERNATIONAL le stage est organisé au sein d'un centre de recherche établi dans un état membre de l'Union européenne ou dans un centre de recherche établi en dehors de l'Union européenne dans le cadre d'un accord de coopération
  1. Dans le cadre d’un FIRST ENTREPRISE DOCTEUR, le chercheur est un Docteur en Sciences, Sciences appliquées, Sciences agronomiques, Médecine ou Médecine vétérinaire

Points d'attention

On entend par « recherche industrielle » la recherche planifiée ou des enquêtes critiques visant à acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d’entraîner une amélioration notable de produits, procédés ou services existants.

 

On entend par « développement expérimental » l’acquisition, l’association, la mise en forme et l’utilisation de connaissances et d’aptitudes scientifiques, technologiques, commerciales et autres pertinentes en vue de développer des produits, des procédés ou des services nouveaux ou améliorés.

Le développement expérimental peut comprendre la création de prototypes ou pilotes dans des environnements représentatifs des conditions de la vie réelle. Il ne comprend pas les modifications de routine ou périodiques apportées à des produits, procédés de fabrication et services existants même si ces modifications peuvent représenter des améliorations...

En détail

Public cible - Détails

Les entreprises établies sous forme de sociétés commerciales visées par le Code des sociétés :

  • actives dans n’importe quel secteur ;
  • de toute taille : PE, ME, GE ;
  • de toute forme juridique : SA, scrl, sprl…

Elles doivent posséder un siège d’exploitation situé en Wallonie et être en règle vis-à-vis de la TVA, de l’ONSS, de la Région.

Avantages

FIRST ENTREPRISE ET FIRST ENTREPRISE DOCTEUR

Les dépenses admissibles comprennent :

  • les dépenses de personnel du chercheur,
  • un montant de 5.000 euros par semestre à l’organisme d’accueil partenaire,
  • les frais généraux.

FIRST INTERNATIONAL

Les dépenses admissibles comprennent :

  • les dépenses de personnel  du chercheur,
  • un montant de 5.000 euros par semestre à l'organisme d'accueil partenaire,
  • les frais généraux,
  • les frais de voyage et de séjour dans le pays d'accueil.

 

La part couverte par la Région wallonne est de :

Pour les projets en recherche Industrielle

  • Petite entreprise S 70%
  • Moyenne entreprise  S 60%
  • Grande entreprise S 30%

Pour les projets en développement Expérimental

  • Petite entreprise S 55%
  • Moyenne entreprise  S 45%
  • Grande entreprise S 35%
Procédure

Les demandes d’aides à la recherche et à l’innovation technologique peuvent être introduites à tout moment de l’année auprès de la direction des Projets de recherche au moyen du formulaire accompagné de ses annexes renseigné ci-après.

Chaque projet introduit est traité par un gestionnaire technique qui conduit l'instruction du dossier en collaboration avec le porteur de projet et avec l’aide de la direction de l’Analyse financière de la DGO6 sur base des critères établis.

Au terme de la phase d’instruction, le dossier est présenté au Comité de sélection qui remet un avis à l’attention du Ministre ayant la recherche dans ses attributions. Ce comité est composé de représentants de l’Administration et de représentants du Ministre.

Vous êtes assuré de recevoir un avis (positif ou négatif) au maximum dans les trois mois qui suivent la réception de votre dossier complet.

En cas de financement, l'exécution de la phase de recherche fait l'objet de rapports techniques et financiers.

Vous êtes propriétaire des résultats de vos recherches.

Conditions

Critères d‘éligibilité

  • L’entreprise est établie en société commerciale visée par le Code des sociétés,
  • L’entreprise dispose d'un siège d'exploitation en Wallonie,
  • L’entreprise ne doit pas être en difficulté financière,
  • L’entreprise est en règle vis-à-vis de la TVA, de l’ONSS, de la Région,
  • Le projet n’a pas déjà fait l’objet d’un financement public.

Critères d‘évaluation

  • Le caractère innovant du projet,
  • La qualité du projet, sa faisabilité technique et sa pertinence par rapport aux besoins technico-économiques de la Région,
  • L’entreprise doit être capable de valoriser les résultats attendus du projet,
  • Le projet doit s’inscrire dans une optique de contribution au développement durable,
  • L’entreprise doit être à même de faire face aux besoins financiers actuels et prévisibles du projet ou avoir la possibilité de trouver les financements complémentaires correspondants à ces besoins,
  • Le projet doit comporter un degré de risque évident.

Critères spécifiques

FIRST ENTREPRISE

  • la formation du jeune chercheur,
  • le transfert de connaissances entre l'organisme d'accueil et l'entreprise.

FIRST INTERNATIONAL

  • la formation du jeune chercheur,
  • le transfert de connaissances entre l'organisme d'accueil et l'entreprise,
  • la pertinence du partenariat international eu égard au domaine des travaux projetés dans l'organisme d'accueil.

FIRST DOCTEUR

  • Le titre du chercheur,
  • La coopération entre l’entreprise et l’organisme d’accueil.

Contacts

Mis à jour le
Démarche n° : 139151
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