Bénéficier d'une aide pour l'engagement de travailleurs au sein d'une très petite entreprise (TPE)

En bref

Pour inciter les entreprises à créer de l'emploi, la Région wallonne octroie une prime aux TPE, situées en Wallonie, qui souhaitent engager du personnel supplémentaire. Pour un premier emploi, la prime est de 5.000 €; pour chaque emploi supplémentaire, elle est de 3.250 €.

Votre demande doit être envoyée au moyen du formulaire repris sur cette page au plus tard à la fin du 30ème mois suivant le trimestre d'embauche, même si le dossier n'est pas complet.

Les primes à l'emploi sont abrogées pour les embauches réalisées à partir du 1er trimestre 2017 inclus.

De plus, d'après le décret du 4 mai 2017, pour bénéficier des primes à l’emploi pour des embauches réalisées entre le 4ème trimestre 2014 et le 4ème trimestre 2016, il vous est demandé de renoncer à deux autres dispositifs d’aides actuellement en vigueur. Si vous ne souhaitez pas renoncer au bénéfice de ces autres dispositifs, vous devrez dans ce cas renoncer au bénéfice des primes à l’emploi.

En détail

Public cible - Détails

ATTENTION : la prime à l'emploi concerne uniquement les entreprises exerçant une activité commerciale ou industrielle. Cette aide ne concerne donc pas les entreprises relevant du secteur non-marchand (A.S.B.L., fondations, etc.) ni les personnes privées engageant du personnel (domestiques, chauffeurs, jardiniers, dames de compagnie, etc.). Toutefois une association de fait ou une association momentanée peut, sous certaines conditions, bénéficier de la prime à l'emploi. Si c'est votre cas, prenez directement contact avec l'administration sans remplir ce formulaire.

Conditions
  • vous répondez à la définition européenne de la "très petite entreprise" (TPE);
  • vous avez au moins un siège d'exploitation (unité d'établissement, siège d'activité, succursale,…) en Région wallonne;
  • vous exercez une activité reprise dans la liste des secteurs d'activités admis;
  • vous maintenez l'augmentation du personnel pendant les deux ans qui suivent le trimestre d'embauche;
  • vous êtes en règle avec les dispositions légales qui régissent votre activité et les législations et réglementations fiscales et sociales.

La prime à l'emploi est une aide "de minimis" visée par un règlement européen. Si votre entreprise a déjà bénéficié d'aides de ce type, elle devra en faire état. En effet, le total de ces aides doit être inférieur à 200.000 euros sur trois ans (ou 100.000 euros pour les entreprises actives dans le secteur du transport routier).

Formulaires

En ligne

A télécharger

Contacts

Services

Courriel Generique Prime à l'emploi
081/33.42.50
Mis à jour le
Démarche n° : 20456
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