Bénéficier d'une aide dans le cadre d'un programme Win2Wal (Win-Win Wallonia)

En bref

Le programme vise à stimuler la recherche stratégique menée au sein des universités, des hautes écoles ou de leurs centres de recherche associés, en amont de projets identifiés par les entreprises wallonnes. Dans ce contexte, on entend par «Recherche stratégique», tout projet de recherche appliquée en aval de la recherche fondamentale, dans un des domaines retenus dans la Spécialisation intelligente adoptée par la Wallonie.

En détail

Public cible - Détails

 

Le programme s'adresse exclusivement aux unités universitaires, aux unités de haute école et aux centres de recherches associés à une haute école, qui doivent obligatoirement se faire accompagner par un partenaire industriel.

 

Les projets devront être menés :

  • Soit au sein d'une seule université.
  • Soit menés au sein d'une seule haute école ou centre de recherche associé à une haute école.
  • Soit au sein de plusieurs universités, hautes écoles ou centres de recherche associés à une haute école.
Avantages

La recherche devra être menée entièrement au sein des unités universitaires, unités de haute école et centres de recherches associés à une haute école.

Le mode de soutien consiste en l'octroi d'une subvention aux unités universitaires, unités de haute école ou centres de recherche associés à une haute école dont l'intensité, exprimée en pourcentage des dépenses admissibles avant impôts ou autres prélèvements, est fixée à 100 %.

Les subventions sont appelées à couvrir les frais liés à la réalisation de la recherche conformément au décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, et tels que définit dans le « Guide des dépenses éligibles ». Les sous-traitances vers le partenariat industriel pour le projet sont exclues.

Les dépenses admissibles concernent :

  • Les frais de personnel relatifs aux chercheurs aux techniciens ;
  • Les dépenses de fonctionnement ;
  • Les frais généraux ;
  • Le coût du matériel utilisé ;
  • Les dépenses de sous-traitance (service).

Les projets de recherche auront une durée de maximum quarante-huit mois ou trente-six mois pour les projets du domaine informatique (TIC) avec une évaluation à mi-parcours

Procédure

La procédure de soumission se déroule en deux étapes successives :

  • Etape 1 : Les déclarations d'intention seront soumises en utilisant le formulaire "déclaration d'intention". Ces déclarations d'intention seront présentées par les promoteurs à l'Administration afin de permettre à ces derniers d'orienter les promoteurs lors de leurs démarches en vue de déposer une proposition détaillée. La présence du partenaire industriel est indispensable ;
  • Etape 2 : La proposition détaillée devra être complétée et transmise à la DGO6 en utilisant le formulaire en ligne (plateforme OnTime).

Seules les propositions détaillées ayant fait l'objet préalablement d'une déclaration d'intention associée présentée à l'Administration (étape 1), rédigées à l'aide du formulaire de soumission mentionné ci-avant et déposées selon les modalités, sont éligibles au présent programme.

 

Le projet sera évalué selon 3 critères :

  • Critère 1 : L’impact (cote /50) ;
  • Critère 2 : L’excellence (cote  /30) ;
  • Critère 3 : La méthodologie (cote /20).

 

La procédure d’évaluation est organisée en trois étapes :

  • Etape 1 : Evaluation de l'éligibilité des propositions détaillées ;
  • Etape 2 : Evaluation de la capacité financière de l'entreprise et évaluation, si nécessaire avec l'aide d'experts indépendants, des projets soumis par l’Administration. Les projets ayant obtenu une côte globale de minimum 70% pour chacun des trois critères d'évaluation (à savoir au moins 35/50 pour le Critère 1, 21/30 pour le critère 2 et 14/20 pour le critère 3) sont classés et transmis au Jury de Sélection. L'Administration transmet au jury de sélection un rapport d'éligibilité et d'évaluation de l'ensemble des projets.
  • Etape 3 : Soumission du rapport au Jury. Sur base du rapport d'éligibilité et d'évaluation, des discussions tenues et du budget disponible, le jury de sélection remet une proposition de classement des projets au Ministre de la Recherche, qui statuera sur le financement des projets.
Conditions

Seuls sont éligibles au présent programme, les projets dont le promoteur est une unité universitaire ou une unité de haute école ou un centre de recherche associé assoicé à une haute école, qui aura établi un partenariat industriel, directement lié au projet.

Le partenaire industriel doit proposer un financement minimum complémentaire et additionnel au financement de la Région wallonne. Celui-ci peut être réalisé par contributions directes et/ou indirectes selon les indications ci-dessous :

 

Si une seule université ou une seul entité haute école (haute école ou centre de recherche associé)

  • PE : Min. 10 % du budget du projet (100 % du coût du partenariat à charge de l’entreprise)
  • ME : Min. 20 % du budget du projet (100 % du coût du partenariat à charge de l’entreprise)
  • GE : Min. 35 % du budget du projet (100 % du coût du partenariat à charge de l’entreprise)

 

Si plusieurs université ou plusieurs entité haute école (haute école ou centre de recherche associé) (y inclus le cas de partenariats mixtes comprenant université et entité haute école)

  • PE : Min. 7 % du budget du projet (100 % du coût du partenariat à charge de l’entreprise)
  • ME : Min. 14 % du budget du projet (100 % du coût du partenariat à charge de l’entreprise)
  • GE : Min. 25 % du budget du projet (100 % du coût du partenariat à charge de l’entreprise)

 

Dans tous les cas, la contribution directe doit représenter minimum un quart de la contribution minimum du partenaire industriel.

Contacts

Services

Direction des Programmes régionaux
Place de la Wallonie 1, Bâtiment 3
5100 JAMBES
081 33 45 39
Mis à jour le
Démarche n° : 139046
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