Bénéficier d'un subside pour l'aménagement d'un espace vert public

En bref

Dans le cadre de la semaine de l'arbre, le Service public de Wallonie soutient la création et le développement d'espaces verts publics en subventionnant différents types d'aménagements tels que la plantation de haies, la création de mares didactiques, l'aménagement de sentiers, ...

 

Points d'attention

Pour l’année 2020, l’appel à projets à subsidier est clôturé depuis le 23 mai 2020.
Si cette démarche vous intéresse, le formulaire de demande pour 2021 sera mis en ligne en février 2021.

En détail

Public cible - Détails
  • communes
  • provinces
  • associations (asbl, associations de fait, écoles libres, institutions pédagogiques, ...)
  • partenariats temporaires wallons (communes et associations).

 

Avantages

Tout demandeur peut bénéficier de maximum 2.500 euros pour les communes et provinces, et de maximum 1.250 euros pour les associations, tous sites du projet confondus.

En 2020, la possibilité est offerte aux communes et aux associations souhaitant s'associer pour la réalisation d'un projet collectif, de bénéficier d'un subside de maximum 5.000 euros. Ce budget supplémentaire est conditionné par la plantation d'au moins 500 mètres de haie indigène et/ou la plantation d'un minimum de 50 arbres fruitiers d'une variété reconnue et certifiée. La liste des espèces indigènes est disponible dans les annexes de l’arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016: https://wallex.wallonie.be/contents/acts/3/3132/1.html?doc=30202&rev=31775-20744

Procédure

Pour l’année 2020, l’appel à projets à subsidier est clôturé depuis le 23 mai 2020.
Si cette démarche vous intéresse, le formulaire de demande pour 2021 sera mis en ligne en février 2021.

Sous réserve d'une notification officielle dressée par le Service public de Wallonie, l'aide proposée est un remboursement de frais sur base d’un dossier de déclaration de créance. Celui-ci est à rentrer pour le 28 février de l’année 2022.

Conditions
  • Chaque bénéficiaire entre une seule demande de subside par appel à projets. Une même demande peut cependant concerner plusieurs sites pour autant que le montant seuil ne soit pas dépassé.
  • Chaque projet d’aménagement fait l’objet d’un seul formulaire de demande de subside par appel à projets. C’est-à-dire qu’un seul demandeur est porteur du projet d’aménagement. En cas de partenariat, l’administration communale est porteuse du projet.
  • Le bénéficiaire réalise la plantation dans un espace accessible librement et gratuitement au grand public.
  • Le bénéficiaire est propriétaire du terrain sur lequel il souhaite réaliser les aménagements ou a signé une convention de gestion de longue durée (de minimum moins 15 ans) avec le propriétaire (avec les deux propriétaires en cas de partenariat). Cette convention stipule que le bénéficiaire prend en charge la gestion et l'entretien du site, tandis que le propriétaire laisse l’accès libre au bénéficiaire et au public.
  • Le bénéficiaire réalise les aménagements en dehors des zones soumises au régime forestier. En cas de doute, il consulte le portail cartographique de la Wallonie : http://geoportail.wallonie.be/.
  • Si votre projet se trouve en zone "Natura 2000" ou dans une réserve naturelle, il vous est recommandé de prendre contact avec le DNF local pour valider votre projet.
  • Pour les projets en partenariat, le budget relatif à la plantation de haies ou de vergers doit représenter au minimum 60% du projet global.

A noter : Les terrains de propriété régionale ne sont pas éligibles.

 

    Formulaires

    En ligne

    Contacts

    Personnes de contact

    Monsieur Moureau Vincent 
    Mis à jour le
    Démarche n° : 20543
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