Bénéficier d'un subside pour la mise en œuvre d’un « projet Maya »

En bref

Le projet « Communes Maya » vise à mettre en œuvre des actions favorables aux pollinisateurs sur leur territoire. Un subside annuel limité à 2500 € par commune est disponible pour des aménagements d'accueil des abeilles. 

En détail

Public cible - Détails

Les communes labellisées « Maya »

Avantages

Le montant maximum du subside est limité à 2500€ par commune. Les frais qui seront pris en compte pour le calcul du montant de ce subside sont les suivants :

● pelouses et prés fleuris : semences, location de matériel horticole ;

● arbres fruitiers et d'alignement : les plants, tuteurs, amendement, paillage, protection de gibier et location de matériel horticole ;

● haies : les plants, paillage, amendement et protection gibier ;

● hôtels à abeilles sauvages, matériel nécessaire à la construction d’une spirale à insectes et supports didactiques visant à accompagner la sensibilisation (avec un plafond de 500 €).

 

Procédure

Le formulaire doit être rempli et envoyé pour le 30 avril 2019 au plus tard pour que la demande de subsides soit prise en compte. Une prolongation exceptionnelle est accordée jusqu'au 10 mai afin que vous puissiez réaliser les demandes d'accès à Mon Espace. Ne tardez pas, cela peut prendre quelques jours.

Le montant maximum du subside par commune est limité à 2.500€.

Le formulaire de rapportage des actions réalisées l’année précédente doit être rempli et envoyé pour le 30 août 2019 au plus tard pour que la demande de subsides soit prise en compte. 

Sous réserve d'une notification officielle dressée par le Service public de Wallonie, l'aide proposée est un remboursement de frais sur base de facture(s) certifiée(s) conforme(s) accompagnés d'une copie de la preuve de paiement. Celles-ci seront rentrées avant le 1er mars de l'année 2021.

Conditions

Pour l'année 2019 :

Les communes labellisées « Maya » qui ont postulé lors des appels à projet et signé la charte Maya peuvent demander un subside limité à 2.500 € par commune.

Les communes Maya s’engagent à mettre en place obligatoirement des mesures indispensables et d’autres mesures favorables aux pollinisateurs.

Mesures indispensables

1.         A réaliser, chaque année, un ou plusieurs projets de plantation de végétaux mellifères sur le territoire communal.

•          Soit 50 ares de prairies ou de pelouses fleuries ;

•          Soit la plantation de 75 arbres fruitiers ;

•          Soit la plantation de 75 arbres d’alignement ;

•          Soit la plantation d’une haie de 480 plants.

Les projets peuvent être combinés. Par exemple, il est possible de planter un pré de 25 ares combiné à une haie de 240 plants,…

A cette fin, la commune pourra introduire une demande de subvention pour un montant de 2.500 €.

2.         A sensibiliser les enfants et les adultes.

Une campagne de sensibilisation aux abeilles sera organisée chaque année de préférence lors de la Semaine des abeilles et des pollinisateurs. Cette dernière se composera d’un minimum de trois actions sur le thème du plan Maya, des espèces mellifères, de la crise environnementale vécue par les pollinisateurs, avec un focus particulier sur les abeilles sauvages et domestique, de leur rôle, de la gestion différenciée, du plan de désherbage, etc. tout en garantissant une bonne visibilité du logo du plan Maya.

Par le biais du bulletin communal ou d’un courrier « toutes boîtes », les citoyens de la commune recevront au minimum un article par semestre sur les thèmes identiques aux actions de sensibilisation (texte illustré de 500 mots minimum, accompagné du logo du plan Maya).

Un article sur la reconnaissance du frelon asiatique et de son nid doit être diffusé afin de participer à l’effort collectif visant à enrayer sa propagation en Wallonie.

3.         A adopter un plan de désherbage.

Les sources de pesticides nuisibles aux abeilles seront identifiées et la commune prendra l’engagement d’en abandonner l’utilisation sur les territoires de la commune d’ici à juin 2019 et de remplacer leur emploi par des méthodes alternatives.

4.         A enrichir le fleurissement de la commune, chaque année, tant en espaces verts qu'en bacs à fleurs avec des plantes mellifères.

Pour tous les fleurissements réalisés par la commune, au moins 20% du nombre de plantes à fleurs seront à caractère mellifère.

5.         A mettre en œuvre une convention « Bords de routes- Fauchage tardif » ou améliorer la convention existante.

L’objectif tant pour les nouvelles conventions que les anciennes sera de réserver certaines zones à un objectif particulier de fleurissement naturel (ramassage du foin, sursemis de fleurs, etc…)

Pour rappel : les projets de plantations sont obligatoires les trois premières années et deviennent facultatifs à partir de la quatrième année.

 

Mesures favorables aux pollinisateurs, facultatives (à raison d’au moins une mesure au choix par année d’engagement):

1. A établir un plan de gestion différenciée des Espaces verts sur la commune et à le mettre en œuvre.

2. A établir un inventaire des cimetières communaux et à y appliquer le plan de gestion différenciée.

3. A renforcer la sensibilisation des citoyens à travers divers outils de sensibilisation (panneaux didactiques, hôtels à abeilles,…) et à  fournir un inventaire de ces outils.

4. A renforcer la sensibilisation du public en créant un « village de l’abeille »

Sur un même site, des aménagements favorables à l’accueil des pollinisateurs, incluant le gîte et le couvert seront implantés. A cette fin, la commune pourra consacrer un plafond de 500 € de la demande de subvention à l’installation d’hôtels à abeilles sauvages, au matériel nécessaire à la construction d’une spirale à insectes et aux supports didactiques visant à accompagner la sensibilisation.

Le « village de l’abeille »idéal contient au minimum 2 éléments pour le couvert, 2 éléments pour le gîte et un panneau didactique :

Pour le couvert : prairie fleurie, plantation de haies mellifères, massifs monofloraux, spirale d’herbes aromatiques, mare et abreuvoir pour l’apport en eau,…

Pour le gîte : adapté aux pollinisateurs sauvages : spirale aromatique, hôtel à insectes, espaces sableux ou à sol dénudé, rondins de bois mort, un mur en pierres sèches,…

5. A mettre en œuvre une zone de fauchage tardif avec exportation.

Au terme de chaque année, la commune s’engage à établir un rapport sur les réalisations menées selon un canevas fourni par l’administration.

Exceptions :

Les frais de main d'œuvre ne sont pas éligibles.

 

 

Formulaires

En ligne

Remarques

Le formulaire de demande de subsides est à remplir pour le 30 avril 2019. Une prolongation exceptionnelle est accordée jusqu'au 10 mai afin que vous puissiez réaliser les demandes d'accès à Mon Espace. Ne tardez pas, cela peut prendre quelques jours.

Le formulaire de rapportage est à remplir pour le 1 juillet 2019.

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Démarche n° : 20540
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