Bénéficier d'un subside "Plan Communal de Développement de la Nature"

En bref

Le Service public de Wallonie soutient la dynamique participative des communes en PCDN (Plan Communal de Développement de la Nature) en subventionnant différents types d’actions (réalisations et sensibilisation à la nature).

En détail

Public cible - Détails

Les communes wallonnes signataires de la charte "Plan Communal de Développement de la Nature" (PCDN).

Avantages

Chaque année, tout demandeur peut bénéficier de maximum 5 000 euros.

Procédure

Chaque commune entre une seule demande de subside par appel à projets. Une même demande peut cependant concerner plusieurs fiches-projets pour autant que le montant seuil ne soit pas dépassé.

Le formulaire, accessible en ligne à partir du 15 février 2020, devra être rempli et envoyé pour le 30 avril 2020 au plus tard pour que la demande soit prise en compte.

Sous réserve d'une notification officielle dressée par le Service public de Wallonie, l'aide proposée est un remboursement des dépenses éligibles inhérentes à la réalisation des fiches-projets sur présentation d’un dossier de déclaration de créance. Celui-ci est à rentrer pour le 1er mars 2022 au plus tard.

Conditions

Pour les projets d’aménagements, la commune est propriétaire du terrain sur lequel elle souhaite réaliser les aménagements ou a signé une convention de gestion de longue durée (de minimum 30 ans) avec le propriétaire. Cette convention stipule qui prend en charge l’entretien du site ainsi que les modalités d’accès du site au public.

Formulaires

En ligne

Documents utiles

Contacts

Personnes de contact

Madame COLET Marianne  
+32 (0)81 33 51 64
Mis à jour le
Démarche n° : 139644
Cette page vous a-t-elle été utile ?
Retour aux démarches