La fiscalité wallonne

Le SPW Fiscalité a pour mission de mettre en oeuvre les réglementations fiscales propres à la Wallonie, ainsi que la perception des impôts et des taxes relevant de la compétence de la Région wallonne. Dans ce cadre, il établit, perçoit, recouvre et contrôle les taxes dont il a la charge.

Il s'agit notamment des taxes sur les véhicules (taxe de circulation, taxe de mise en circulation et sa composante écomalus), la taxe sur les jeux et les paris, sur les appareils automatiques de divertissements, sur les automates, sur les sites d'activité économique désaffectés...

Le SPW Fiscalité assure également le recouvrement des taxes sur les eaux usées industrielles et les déchets non ménagers établies par le SPW Environnement.

Par ailleurs, il a en charge le contrôle en matière de prélèvement kilométrique à charge des poids lourds et impose des amendes pour les usagers en défaut.

Notons enfin l'octroi de taux réduits en matière de droits de donation et de succession lors d'une transmission d'entreprise.

Dans le cadre de la 5e réforme de l'état, le précompte immobilier ainsi que les droits de succession et d'enregistrement ont été transférés aux Régions. Pour la Wallonie, c'est le SPW Fiscalité qui en assurera prochainement le service de l'impôt.