Conseils communaux, provinciaux et de CPAS

[Coronavirus] Organisation des conseils communaux, provinciaux et de CPAS

Date de dernière mise à jour : 6 mai 2020

Dans le contexte de la crise sanitaire et du déconfinement progressif, le Gouvernement wallon donne la possibilité de tenir des réunions virtuelles de conseils communaux, provinciaux et de CPAS, dès le 4 mai et jusqu'au 30 septembre 2020.

La réunion physique reste néanmoins la règle. Dans ce cadre, le conseil doit être organisée dans le strict respect des normes de distanciation sociale. Cela vaut tant pour les membres de l'assemblée que pour le public qui assiste à la séance.

Dès lors, si le lieu habituel des réunions s'avère trop exigu, le conseil peut tenir sa séance dans un autre endroit, permettant cette distanciation sociale.

En cas d'impossibilité d'organiser une réunion physique, la possibilité d'organiser des réunions virtuelles sera alors temporairement permise.

Si, en dépit de cette possibilité, le collège communal ou provincial, ou le bureau permanent du CPAS se trouve, pour une raison impérieuse, dans l'impossibilité de convoquer physiquement ou virtuellement le conseil, le collège ou le bureau peut demander une prolongation de la délégation des compétences attribuées aux conseils, pour une durée de 30 jours. Cette demande sera soumise à l'approbation préalable du Gouvernement. La dérogation sera, en outre, conditionnée dans le temps.

Autres assemblées

Le Gouvernement wallon accorde une dérogation quant aux délais légalement fixés pour l'organisation et tenue des assemblées des intercommunales, SLSP, associations de pouvoirs publics, sociétés de logement, ASBL communales ou provinciales, régies communales ou provinciales autonomes, associations de projet ou de tout autre organisme supra-local.

Il autorise également, de manière temporaire, la tenue d'assemblées virtuelles au moyen de techniques de télécommunication.

Le report de l'assemblée générale du premier semestre est ainsi permis jusqu'au 30 septembre maximum. Cette dérogation est accordée aux organismes qui ne pourraient pas organiser de réunion dans le strict respect des normes de distanciation sociale ou qui ne pourraient pas recourir à la réunion virtuelle.

 

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