Urbanisme et environnement : consultations publiques dématérialisées

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visuel permis environnement
Afin de respecter les nécessaires règles de distanciation sociale liées au déconfinement, de nouvelles modalités temporaires sont prévues pour les réunions d'information préalable du public relatives à la procédure de permis d'environnement ou permis unique. La voie électronique est privilégiée.

Les réunions d'information préalable sont prévues pour certaines révisions du plan de secteur ou pour les demandes de permis relatives à des permis soumises à étude d'incidences sur l'environnement qui sont susceptibles de rassembler un nombre significatif de personnes.

Ces réunions ont une double fonction : permettre au public de s'informer sur le projet et interagir avec le porteur de projet.

À titre temporaire, le porteur de projet a la possibilité :

  • d'organiser des réunions virtuelles en lieu et place des réunions d'information préalables du public ;
  • de mettre en ligne une présentation vidéo qui permettra d'organiser la participation effective d'une part importante de la population ;
  • d'offrir la possibilité aux personnes ne disposant pas ou difficilement d'un accès Internet d'obtenir, sur demande, une copie papier de la présentation vidéo du projet ; elles pourront également consulter une copie papier à la commune.

Si la réunion d'information préalable ne rassemble qu'un très faible nombre de participants, elle pourra encore se tenir en présentiel, dans le respect strict des mesures sanitaires. C'est le porteur de projet qui déterminera quelle solution est la plus adaptée entre la procédure existante et la nouvelle.

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