Taxe de circulation sur les véhicules dits "non-automatisés" - Formulaire de déclaration

Mercredi, 15 Janvier, 2014

Depuis le 1er janvier 2014, la Wallonie est compétente en matière de taxe de circulation, à laquelle sont soumis tous les véhicules à vapeur ou à moteur et leurs remorques. Sur le plan fiscal, ces véhicules sont répartis en deux grandes catégories: les "automatisés" et les "non-automatisés".

Les véhicules dits "non automatisés" sont: les autobus, autocars, camions, tracteurs, remorques et semi-remorques d’une masse maximale autorisée (MMA) > 3.500 kg, remorques non inscrites à la DIV (MMA≤750 kg) ou tous les véhicules avec immatriculation belge spéciale (marchand, essai, …).

Si votre véhicule fait partie de cette deuxième catégorie, vous devez faire une déclaration à la Direction Générale Opérationnelle de la Fiscalité au moyen du formulaire disponible en ligne. Un signe distinctif fiscal vous sera alors délivré pour être affiché dans le véhicule de manière visible et permettre ainsi le contrôle.

Remarque : le citoyen doit signer le formulaire en ligne électroniquement avec sa carte d'identité. S'il ne le fait pas, il lui est toujours loisible d’imprimer le PDF en fin de procédure, de le signer de manière manuscrite et de le renvoyer à la DG Fiscalité (la procédure sera alors un peu plus longue qu'avec la signature électronique).

Plus d'infos sur cette matière dans les FAQ.

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