Taxe de circulation non automatisée : nouveau formulaire

Vignette
Autoroute avec camions
Afin de répondre au mieux aux attentes des entreprises de transport, le SPW Fiscalité a apporté des modifications au formulaire de déclaration ou de révocation TCNA.

Le nouveau formulaire est aujourd'hui accessible via le guichet électronique « Mon espace ».

Les améliorations apportées sont les suivantes : 

  • Le pré-remplissage des données du déclarant : une authentification sécurisée via « Mon espace » est aujourd'hui possible, ce qui permet l'identification de la société ainsi que de la personne désignée pour remplir la ou les déclaration(s) TCNA. 
  • La génération automatique des données liées aux plaques enregistrées. Le SPW Fiscalité bénéficie aujourd'hui d'un accès direct aux données de la DIV : il vous sera demandé d'encoder vos numéros de plaques afin de voir automatiquement apparaître les données liées dont nous disposons. 

La taxe de circulation dite "non automatisée" concerne les autobus, autocars, camions, tracteurs, remorques et semi-remorques d'une masse maximale autorisée (MMA) > 3.500 kg, remorques non inscrites à la DIV (MMA≤750 kg) ou tous les véhicules avec immatriculation belge spéciale (marchand, essai, ...).

Pour plus d'informations, consultez notre brochure en ligne.

Retour aux actualités