Taxation petite remorque - Quelques précisions

Jeudi, 15 Janvier, 2015

Lorsqu’on utilise une petite remorque en Région wallonne, on est redevable d’une taxe de circulation pour celle-ci. Une petite remorque est une remorque dont la masse maximale autorisée (MMA) ne dépasse pas 750 kg.

Ces remorques ne font pas l’objet d’une immatriculation propre auprès de la DIV mais doivent être munies de la reproduction de la plaque d’immatriculation du véhicule tractant.

Pour être en ordre vis-à-vis de ses obligations fiscales, le citoyens doit déclarer sa remorque auprès de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DGO7) dès la mise en usage de celle-ci sur la voie publique au moyen du formulaire prévu à cet effet (lien vers le formulaire TCNA).

Dès la taxe de circulation acquittée, un signe distinctif fiscal (SDF) sera transmis au contribuable.Le SDF doit toujours accompagné la remorque et peut être réclamé lors d’un contrôle.

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