Redevance kilométrique : des mesures pour soutenir les transporteurs indépendants

Vendredi, 15 Avril, 2016

Ce 14 avril, le Gouvernement wallon a rencontré les représentants de l’Union wallonne des Entreprises, de la Febetra, de l’UPTR ainsi qu’un représentant des transporteurs indépendants.

Lors de cette rencontre, les différentes mesures d’accompagnement prévues initialement par le Gouvernement wallon afin de limiter l’impact du prélèvement kilométrique ont été rappelées et listées.

Parmi ces mesures, citons des mesures transversales telles que la suppression de la taxe de mise en circulation pour les camions de 3,5T à 12T, la réduction de la taxe de mise en circulation pour les camions de plus de 12T au tarif minimum européen, la déductibilité à 100% de la redevance ainsi que son affectation exclusive aux infrastructures routières, les primes à l’investissement, ou encore les mesures sectorielles visant à soutenir les secteurs les plus impactés tels que les producteurs de lait, le secteur carrier et betteravier .
 

  • Suppression de l’Eurovignette
  • Suppression de la taxe de mise en circulation pour les camions entre 3,5 T et 12 T
  • Réduction de la taxe de mise en circulation pour les camions de plus de 12 T au tarif minimum européen
  • Déductibilité à 100% de la redevance kilométrique comme charge professionnelle
  • Affectation des recettes
  • Augmentation de l’investissement public dans l’infrastructure routière
  • Concertation avec les fédérations de transporteurs et association au comité d’accompagnement
  • Étude socio-économique préalable
  • Primes à l’investissement
  • Volet formations logistiques et optimalisation des trajets
  • Allongement de la périodicité du contrôle technique
  • Augmentation de la masse maximale autorisée
  • Prise en charge des frais de contrôle du lait
  • Suspension des cotisations obligatoires APAQ-W pour le secteur du lait
  • Réduction de la taxe des eaux exhaures pour les carrières
  • Suppression des taxes communales pesant sur le secteur carrier
  • Soutien aux investissements aux secteurs de la betterave et de la chicorée dans le matériel de bâchage, de manutention et de déterrage au champ
  • Soutien aux investissements au secteur de la pomme de terre dans le matériel de travail au sol, de déterrage et de suivi/maintien de la qualité
  • Soutien aux investissements au secteur de l’élevage dans le matériel de transport de bétail et de stockage
  • Soutien aux investissements en matière d’équipement des abattoirs publics
  • Adaptation des « congés-éducation »
  • Reconnaissance de la réciprocité des autorisations de transport des déchets entre les régions  
  • Soutien du Gouvernement pour l’instruction plus rapide des dossiers de modification de plans de secteur en vue d’y inscrire une Zone d’extraction en cour
  • Mise en place d’une phase pilote autorisant les Eco-combis
  • Relation avec la France (passage des véhicules de 44 T)

À ces 25 mesures initiales, le Gouvernement a décidé, en sa séance de ce 14 avril, de prendre 15 mesures complémentaires visant à soutenir plus particulièrement les transporteurs indépendants, en ce compris les dépanneurs, les maraîchers et les forains.
 
Un budget de 3 millions supplémentaires sera consacré à ces mesures spécifiques.
 

  • Augmentation des délais de paiement à 90 jours
  • Dépanneurs : proposition d’exonération aux autres régions
  • Commerces ambulants : baisse de 20% des tarifs communaux sur les emplacements communaux (avec compensation régionale)
  • Forains : baisse de 20% des tarifs communaux sur les emplacements communaux (avec compensation régionale)
  • Commerces ambulants : engagement d’une négociation sur une règlementation commune des marchés
  • Proposition aux autres régions d’extension du prélèvement kilométrique aux véhicules de moins de 3,5 T avec remorque, faisant passer la charger utile à plus de 3,5 T (analyse de la faisabilité et des modalités de contrôle)
  • Proposition aux autres régions d’une tarification établie sur base de la MMA réelle et pas la MMA maximale
  • Accentuation des contrôles de surcharge pour les moins de 3,5 T
  • Rencontres avec Satellic et Viapass pour établir un calendrier de résolutions des dysfonctionnements du modèle Satellic et, à défaut, pénalités financières imposées à Satellic moblilisées au bénéfice des transporteurs lésés
  • Phase test de facturation pour s’assurer de l’exactitude des montants facturés
  • Renforcement de l’accès à des lignes de crédit à court terme par l’octroi de garanties (couvertures de besoins en trésorerie)
  • Prêts destinés à l’achat de matériel roulant
  • Évaluation en concertation tous les 6 mois de la pertinence du réseau soumis au prélèvement
  • Procédures accélérées pour soutenir les entreprises en difficulté
  • Soutien à l’adaptation des sociétés de transport et de logistique à l’évolution du marché, à travers le financement d’une cellule spécifique au sein du pôle de compétitivité « logistic in Wallonia »
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PDF icon Brochure Taxe kilométrique1.68 Mo