Les permis et plans d'urbanisme bientôt numérisés

Vignette
photo d'un écran d'ordinateur avec des plans d'architecte
Adobe Stock
Le 1er juin 2017, le Code du Développement Territorial (CoDT) entrait en vigueur en remplacement du CWATUPE. Depuis trois ans, 179 150 dossiers ont été traités. Ceux-ci vont faire l'objet prochainement d'un archivage numérique.

Cette base de données numérique reprendra les permis d'urbanisme et les plans y afférents délivrés depuis l'entrée en vigueur du CoDT par les Communes, la Région wallonne et le Gouvernement tant en 1ère instance qu'en recours.

Le traitement des permis nécessite la connaissance de la situation juridique du dossier de
demande et notamment les décisions antérieures (rétroactes). Dès lors, disposer d'une version
numérique de ces documents permettra aux agents d'avoir accès à ces informations sans recourir
aux dossiers papiers.

La numérisation des permis d'urbanisme et des plans permettra :

  • d'optimiser la gestion des dossiers ; la vérification de la situation juridique d'un bien sera ainsi facilitée car l'information sera aisément disponible et accessible même à distance ;
  • d'assurer la pérennité dans la conservation des infos (éviter mauvais classement, perte de documents lors de transferts...) ; ceci est d'autant plus important qu'un permis d'urbanisme mis en œuvre est valable indéfiniment.
  • aux différents interlocuteurs tels que le Service public de Wallonie, le cadastre, les communes et les notaires ... d'accéder aux permis d'urbanisme.
Retour aux actualités