Gestion des cours d'eau non navigables : donnez votre avis !

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cours d'eau non navigable
Une enquête publique concernant la gestion des cours d’eau non navigables wallons aura lieu du 26 octobre au 10 décembre. L’objectif est de construire un nouveau cadre juridique global et transversal qui favorise une gestion intégrée, équilibrée et durable des cours d'eau wallons. Cette gestion doit en effet concilier leurs fonctions hydraulique, écologique, économique et socio-culturelle.

En Wallonie, le cadre juridique de la gestion des cours d'eau non navigables a été profondément remanié avec l'adoption du Décret du 4 octobre 2018. Afin de favoriser une gestion intégrée de ceux-ci, le décret en vigueur actuellement doit être complété par des mesures spécifiques qui sont prévues dans différents projets de texte qui sont soumis à enquête publique.

Comment communiquer vos observations?

Les documents soumis à enquête publiques sont consultables ici ou auprès de votre commune.

  • Vous pouvez formuler vos observations écrites, datées et signées, et les transmettre :
    • par courrier ordinaire à adresser au Collège communal ou à l'agent communal délégué à cet effet
    • par mail : legislation.dcenn.dgo3@spw.wallonie.be
  • Vos observations écrites peuvent également être remises directement au conseiller en environnement (ou à l'agent communal délégué à cet effet) au plus tard le jour de la séance de clôture.
  • Les observations verbales pourront être recueillies par le conseiller en environnement (ou l'agent communal délégué à cet effet) soit sur rendez-vous soit lors de la séance de clôture.

Plus d'infos ?

Pour plus d'informations, n'hésitez pas :

  •     par mail : legislation.dcenn.dgo3@spw.wallonie.be
  •     par courrier à l'adresse :
    SPW Agriculture Environnement Ressources naturelles
    Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal
    Direction des Cours d'Eau non navigables
    7, Avenue Prince de Liège 7 - 5100 JAMBES

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