Crise des prix de l’énergie : mesures régionales

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Face à la flambée des prix de l’énergie, des mesures sont prises au niveau régional dans le cadre de l'octroi des primes habitations.

Le levier le plus important de la Région pour soutenir les ménages face à l'augmentation des prix de l'énergie reste plus que jamais de réduire structurellement la consommation, en améliorant l'isolation des logements. Plusieurs freins sont actuellement constatés pour accéder à ces travaux. Il était dès lors indispensable, pour répondre à l'urgence, de revoir plusieurs mécanismes existants ou d'en mettre d'autres en place. C'est dans ce contexte que ces deux mesures vont voir le jour.

Prime sans audit pour le remplacement d'un système de chauffage

Cette mesure temporaire a pour but de faciliter l'accès aux investissements dans un système de chauffage durable.

À l'heure actuelle, pour avoir accès aux Primes Habitations qui portent sur les systèmes de chauffage, la réalisation d'un audit est un préalable obligatoire. Cette obligation va être suspendue temporairement.

Les primes, dont les montants sont inchangés (max. 70 % de la facture), sont relatives à l'installation
de 5 systèmes de chauffage :

  1. pompe à chaleur pour l'eau chaude sanitaire (prime de 500 à 3000 e selon les revenus du ménage) ;
  2. pompe à chaleur pour le chauffage ou combinée (prime de 1000 à 6000 €);
  3. chaudière biomasse (prime de 1000 à 6000 €) ;
  4. chauffe-eau solaire (prime de 750 à 4500 €) ;
  5. poêle biomasse local (prime de 250 à 1500 €)

Cette mesure sera d'application pour les factures d'installation datées entre l'entrée en vigueur du texte (publication au Moniteur belge estimée en mai 2022) et le 30/06/2023.

Prime augmentée pour réaliser un audit énergétique (pour les autres primes habitations)

Pour avoir accès aux primes soutenant les travaux de rénovation énergétique plus conséquents, un audit énergétique préalable reste obligatoire.

Le coût de cet audit constitue cependant un frein pour une série de ménages. L'intervention régionale va dès lors être majorée.

Selon la catégorie de revenus, la prime pour l'audit pourra aller de 150 à 900 € (contre 110 à 660 € actuellement).

Cette augmentation de l'intervention régionale dans le coût d'un audit est valable pour des factures d'installation datées entre l'entrée en vigueur du texte (publication au Moniteur belge estimée en mai 2022) et le 30/06/2023.

Primes simplifiées pour les rénovations énergétiques des logements et élargies à des travaux de salubrité

Ce nouveau mécanisme d'aide simplifiée est complémentaire au système des primes Habitations et permettra aux citoyens ainsi qu'aux associations de copropriétaires de bénéficier de primes pour l'isolation de toitures et pour des petits travaux de salubrité et de rénovation énergétique de moins de 3000 €, sans devoir effectuer d'audit énergétique préalable. De plus, les demandeurs pourront désormais réaliser certains travaux eux-mêmes, sans passer par des professionnels.

Une attention particulière est apportée au soutien des publics aux revenus limités puisque ceux-ci pourront bénéficier d'une prime majorée (jusqu'à fois 6 selon la catégorie de revenu).

Pour quels types de travaux ?

Les travaux pris en compte pour la prime peuvent être variés : isolation du toit, rénovation des gouttières, châssis et vitrages, investissements relatifs aux systèmes de chauffage ou de l'eau chaude sanitaire (isolation conduites, thermostat, vannes...), ventilation, assainissement des murs et des sols, mises en conformité (électricité, accès à l'eau potable, raccordement à l'égouttage...), pour n'en citer que quelques-uns.

Entrée en vigueur

Les formulaires de demande de primes seront disponibles à partir du 1er septembre 2022 sur le site energie.wallonie.be.

  • Pour les factures finales de travaux/de matériaux datées à partir du 1er juin 2022, les citoyens disposeront, comme pour les primes Habitation de 4 mois, à dater de cette facture, pour introduire leur demande de primes auprès de l'administration.
  • Pour les factures finales de travaux/matériaux datées entre le 1er et le 31 mai 2022, les demandeurs auront 5 mois pour introduire leur demande de prime.
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