Animaux en danger : soutien aux refuges agréés

Vendredi, 15 Avril, 2016

Le Gouvernement wallon vient d'adotper un projet de décret relatif aux modalités liées à la saisie administrative et visant à soutenir les refuges qui accueillent les animaux issus d’une saisie administrative.

Lorsqu’un animal est considéré comme en danger, le Service public de Wallonie (direction générale de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement - DGO3) peut le saisir et le faire héberger dans un lieu d’accueil et ce, dans l’attente d’une décision relative à sa destination.

Ce sont des refuges agréés qui accueillent ces animaux en danger. Cependant, aucune obligation légale ne leur impose de le faire. Le système repose donc sur leur bonne volonté.

Le texte adopté traduit la volonté du Gouvernement wallon de soutenir ces refuges. Les lieux d’accueil pourront désormais se faire rembourser une partie des frais encourus lors du placement d’animaux saisis par un agent de la DGO3, sous la forme d’une indemnité forfaitaire.

Cette dernière reprendra, notamment, une partie des frais liés à l’hébergement, l’alimentation, le transport, les soins vétérinaires et à certaines obligations légales auxquelles les animaux doivent répondre avant la mise à l’adoption. Le texte adopté ce jour entrera en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.

Pour 2016, un montant de 60 000 € est prévu pour ces avances récupérables. La loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux prévoit en effet que les frais soient à charge du propriétaire. Il prévoit également que le Service public compétent pour le bien-être animal puisse les avancer.

En moyenne, les refuges belges accueillent 60 000 animaux par an.

Site du bien-être animal