Gouvernement de Wallonie du 29 juin 2023

Le Gouvernement de Wallonie vient d’adopter en 3^e lecture la réforme de la fiscalité automobile, sur proposition de Philippe Henry, ministre des Infrastructures, de la Mobilité et du Climat. Comme annoncé en avril dernier à la 2^e lecture, cette réforme portera uniquement sur la taxe de mise en circulation d’un véhicule (payée à l’achat du véhicule) et ce, à partir du 1er juillet 2025. La taxe annuelle de circulation restera quant à elle inchangée.

« Les Wallon.ne.s projetant l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion seront incités à penser leur choix de véhicule en prenant notamment en compte son poids, son type de motorisation et ses émissions de CO₂, car il impactera l’état des routes, mais aussi la santé, l’environnement et la sécurité routière pour de nombreuses années », souligne Philippe Henry.

Pour rappel :

• la motorisation électrique et hybride est avantagée dans le calcul de la taxe comparativement à la motorisation essence ou diesel ;
• une réduction de 100 euros est prévue pour les familles nombreuses (un véhicule par ménage) y compris les familles nombreuses recomposées ;
• le montant de la taxe diminuera en fonction de l’âge des véhicules d’occasion : plus ils sont âgés, moins la TMC sera élevée.

Le transport et la valorisation du CO₂ sont amenés à jouer un rôle déterminant dans la transition vers une économie décarbonée d’ici 2050. La Wallonie souhaite faire partie de la dynamique et accueillir sur son territoire de telles activités. Sur proposition de Philippe Henry, ministre du Climat, le Gouvernement de Wallonie vient d’adopter en première lecture un avant-projet de décret visant à encadrer juridiquement et administrativement ces nouvelles filières économiques.

Les émissions de CO2 inhérentes à certains processus de fabrication industriels ne peuvent être évités ou réduits, comme par exemple dans la production de ciment.

« De nombreux industriels wallons ont des projets de captage de CO₂ et sont en demande de solutions d’évacuation, à savoir des capacités de stockage géologique et de transport du CO₂ jusqu’aux sites de stockage. Le transport par canalisations est l’un des plus écologiques et il permet d’effectuer d’importantes économies d’échelle », déclare Philippe Henry.

Divers projets sont à l’étude avec pour objectif, par exemple, de réduire les émissions de CO₂ de l’industrie cimentière ou de réutiliser le CO₂ émis par l’industrie de la chaux, par ailleurs utilisée pour la fabrication de matériaux de construction durable.

« Bien sûr, la priorité de la Wallonie est de poursuivre ses efforts pour réduire sa production de CO₂. Toutefois, les solutions de stockage géologique doivent être envisagées afin de ne pas libérer dans l’atmosphère le CO₂ qui ne peut être évité. Les projets de réutilisation offrent également des pistes de solutions intéressantes », poursuit le ministre.

L’avant-projet de décret

Le texte en projet prévoit des conditions de gestion et d’accès au réseau de transport de CO₂ par canalisations. Il couvre le transport de CO₂ à des fins de stockage ou de réutilisation et, pour les principes de bases, les terminaux de liquéfaction de CO₂. Il est prévu qu’un seul gestionnaire soit sélectionné pour le réseau de transport du CO₂ et, en parallèle, que des exploitants de ramifications locales puissent être désignés. Des lignes directes pourront également être autorisées dans certaines circonstances.

La CWaPE sera désignée comme régulateur, en raison de son expertise en matière de régulation de réseaux. De plus, si des gestionnaires de réseaux de transport ou de distribution de gaz ou d’électricité sont amenés à jouer un rôle de gestionnaire dans le transport de CO2, il n’y aura qu’un seul régulateur pour surveiller ces acteurs dans l’ensemble de leurs activités.

Le texte devrait être adopté définitivement pour le mois de septembre, pour une mise en oeuvre début

2024, après la désignation d’un gestionnaire de réseau.

En quoi consiste le transport et le stockage?

Des projets de stockage de CO₂ sont aujourd’hui en voie de développement dans d’anciens champs gaziers épuisés de la Mer du Nord, au Danemark, en Norvège, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.

Concrètement, les flux de CO₂ captés en Wallonie pourront être évacués via un réseau de canalisations vers la Flandre et/ou les Pays-Bas et, de là vers des sites de stockages en Mer du Nord:

• soit par bateau après liquéfaction, dans des terminaux de liquéfaction qui seront développés dans les ports flamands ou en Wallonie le long des voies d’eau ;
• soit par des gazoducs sous-marins menant directement à ces sites de stockage.

Ces montants sont ensuite multipliés jusqu’à 6 fois selon la catégorie de revenu du demandeur ! Après une première lecture en mars 2023, cette réforme vient d’être entérinée en 2e lecture par le Gouvernement de Wallonie, sur l’impulsion du ministre de l’Energie et du Climat, Philippe Henry et du ministre du Logement, Christophe Collignon. Les procédures de demandes s’en trouvent simplifiées. De plus, les ménages seront désormais libres d’effectuer les travaux dans l’ordre qu’ils souhaitent, tout en étant guidés par les recommandations de l’audit lorsqu’il est requis.

Environ 90 millions d’euros ont été dégagés pour 2023, constituant un important levier pour encourager les citoyens à rénover leur logement, avec les avantages qui en découlent, que ce soit pour leur confort, leur santé, leur portefeuille, mais également pour le climat.

Philippe Henry : « La rénovation du bâti en Wallonie représente un enjeu colossal et nous nous attelons à l’accélérer au travers de nombreux moyens, dont cette réforme du système de primes. Je me réjouis de voir aboutir ce dossier qui représente une aide très concrète pour les Wallon.ne.s. La plupart des montants de base sont revus à la hausse et les primes pourront rembourser jusqu’à 90% de la facture des travaux ! »

Christophe Collignon : « En effet, il est nécessaire d’un côté d’ameliorer la lisibiilté et accentuer la simplification quant à l’octroi des primes pour plus d’éfficacité et d’efficience. Les sytèmes doivent être plus accessibles et pragmatiques au profit des citoyens. D’un autre coté, des moyens conséquents viendront dès ce 1 er juillet compléter le dispositif dans le cadre de notre politique ambitieuse du logement. J’aime à le rappeler, mais le gouvernement wallon a fait du logement l’une de ses priorités durant cette législature. Après le logement public et son plan de renovation, nous venons aujourd’hui avec un plan de rénovation pour les logements privés, au bénéfice des particuliers et surtout pour répondre concrètement à la crise énergétique.   

Exemples

• Un ménage décide d’isoler son toit. Il dispose de revenu de 40.000€ globaux par an, il est donc en catégorie de revenu R3. Sa toiture fait 50m2. Sa prime de base, s’il décide d’isoler avec du polyuréthane, est de 50€/m2. Avec son revenu, sa prime est multipliée par 3. Il peut donc recevoir une prime de 150€/m2. Etant donné la surface de la toiture, il pourrait avoir une prime globale de 7500€. Attention, sa prime sera plafonnée à 90% de sa facture.

• Un ménage décide d’installer une chaudière biomasse. Ce ménage dispose de revenus globaux annuels de 22.000€. Avec cette catégorie de revenu, il peut percevoir une prime multipliée par 6. La prime de base pour la chaudière biomasse est de 1800€ (contre 1000€ précédemment). Avec la multiplication selon la catégorie de revenus, ce ménage recevra une prime de 10.800€. Attention, sa prime sera plafonnée à 90% de sa facture.

1. Exemple pour la rénovation de la toiture

• Monsieur et Madame X ont une fuite dans leur toit d’une superficie de 80m2, à cause des tuiles defectueuses. Ils ont des revenus de 30.000€/an globalement imposable.

Ils peuvent bénéficier d’une prime multipliée par 4.

Dans les deux régimes de primes, le montant de base actuel pour le remplacement de la couverture de toiture est de 6€/m2. Avec le coefficient multiplicateur, Monsieur et Madame X pourraint donc bénéficier d’une prime de 1920€.

Une fois la réforme adoptée, le montant de base de la prime passera de 6 à 10€ du m2. Monsieur et Madame X pourront donc bénéficier d’une prime de 3.200€.

2. Exemple concernant la mise en conformité de l’électricité:

• Monsieur et Madame X disposent d’une installation obsolète. Ils ont des revenus de 60.000€/an globalement imposable.

Ils peuvent bénéficier d’une prime multipliée par 2.

Retrouvez prochainement les informations mises à jour relatives à l’introduction des demandes de primes sur le portail Energie de la Région wallonne.

L’enseignement supérieur impacte fortement, les actions et les métiers des citoyens de demain. Via leurs missions en matière d’enseignement, de recherche et de service à la société, les établissements de l’enseignement supérieur ont donc un rôle déterminant à jouer pour contribuer à la transition de la société vers un développement durable et un monde à bas carbone. 

C’est pourquoi, sur proposition de Philippe Henry, ministre de l’Energie et du Climat en collaboration avec Céline Tellier, ministre de l’Environnement en charge du développement durable, le Gouvernement de Wallonie a approuvé un projet de convention avec l’Académie de recherche et de l’enseignement supérieur (ARES) pour plus de 3 millions d’euros destiné à accélérer la transition vers un développement durable dans les établissements de l’enseignement supérieur, le lancement d’un marché public pour l’élaboration d’outils en faveur de la transition des territoires et l’octroi d’une subvention pour l’Asbl Espace Environnement pour accompagner la transition des pouvoirs locaux engagés dans l’atteinte des objectifs de développement durable.

Soit au total 4 millions d’euros issus du Plan de relance de la Wallonie.

Philippe Henry « Les institutions d’enseignement sont actuellement sous-équipées en termes de programme stratégique et d’outils pour assurer la transition. Il existe bien des initiatives isolées, portées par des enseignants et des jeunes motivés, mais cela ne suffit malheureusement pas à faire bouger les lignes. Je me réjouis que cette impulsion inédite du Gouvernement donne des moyens concrets et un nouveau souffle à l’enseignement supérieur et aux territoires, qu’ils soient ruraux ou urbains, pour infléchir profondément et durablement la tendance en matière de transition. »

Céline Tellier : « Les pouvoirs locaux et les établissements de l’enseignement supérieur sont des acteurs incontournables pour une transition réussie. Les premiers sont en contact direct avec les citoyennes et les citoyens et disposent de leviers puissants pour accélérer le changement. Les seconds sont non seulement les formateurs de la génération de demain, mais également des innovateurs sociaux et environnementaux. Grâce à ce soutien, nous leur donnons l’élan nécessaire en termes de ressources humaines et d’outils concrets pour passer à la pratique et booster la transition. »

Une transition dans les établissements de l’enseignement supérieur…

C’est ce que vise un premier volet du financement (3,16 millions d’euros), articulé en 2 axes.

Le premier axe est dédié à l’élaboration et la mise en œuvre de plans systémiques et structurels de transition ou de développement durable au sein des établissements de l’enseignement supérieur (2,6 millions). Le projet vise principalement à renforcer, de manière structurelle, les capacités en ressources humaines au sein des établissements via un financement pour des coordinateurs ou coordinatrices de ces plans de transition durant 3 ans, à concurrence :

• D’un mi-temps pour les universités et hautes écoles ;
• D’un quart-temps pour les écoles supérieures des arts.

Au total, 5 universités, 16 hautes écoles et 8 établissements supérieurs des arts implantés en Région wallonne sont concernés par cette opportunité.

Via la convention adoptée aujourd’hui, le Gouvernement confie à l’ARES la mission de coordonner la mise en œuvre du projet. Cela se traduit notamment par la réalisation d’un état des lieux préalable, la préparation d’un guide méthodologique destiné aux établissements, la préparation et le suivi d’un appel à projet et du rapportage des bénéficiaires et l’organisation et l’animation d’un réseau des coordinateurs des plans de transition. Cette convention est prévue jusqu’en décembre 2026.

Le deuxième axe, complémentaire à l’établissement de plans de transition, sera quant à lui orienté vers le soutien à la recherche sur l’éducation au développement durable (500 000 euros), à travers l’établissement d’une chaire de recherche inter-institutions (universités et hautes écoles) dans ce domaine.

L’ARES sera également chargée de coordonner la mise en place et le suivi des travaux de cette chaire.

… et dans les territoires wallons

Un deuxième volet du financement concerne :

• le développement d’outils pour la transition des territoires (axe 1), et notamment la déclinaison à l’échelle sous-régionale  des objectifs prioritaires de la Wallonie liés aux objectifs de développement durable (ODD) et définis dans la 3^e stratégie wallonne de développement durable. L’objectif est de pouvoir appuyer l’engagement des territoires et des citoyens dans une démarche de développement durable ;
• le soutien de projets de terrain au niveau des pouvoirs locaux, notamment via une subvention de l’asbl Espace Environnement qui assure depuis 2010, pour le compte de la Wallonie, des activités de soutien aux pouvoirs locaux en matière de transition et promotion de l’exemplarité.

Pour rappel, 45 pouvoirs locaux ont bénéficié ou bénéficient en 2023 d’un accompagnement personnalisé financé par la Wallonie pour définir leur feuille de route en matière d’ODD. Un soutien supplémentaire est à présent nécessaire pour la mise en pratique de cette feuille de route.

A l’initiative de la Ministre en charge des infrastructures de la Petite enfance, Valérie De Bue, en collaboration avec le Ministre-Président, Elio Di Rupo et la Vice-Présidente et Ministre de l’Emploi, Christie Morreale, le Gouvernement de Wallonie a validé le lancement de l’appel à projets visant à créer près de 673 emplois dans le secteur de la petite enfance en Wallonie.  

Le vaste « Plan Equilibre » prévoit la création d’au minimum 3.143 nouvelles places d’accueil de la petite enfance en Wallonie d’ici à août 2026 pour un montant de plus de 130 millions d’euros d’investissement. Il prévoit aussi de financer, dans le cadre du nouveau dispositif APE, les emplois créés qui permettront l’encadrement et l’accueil des enfants.

En décembre 2022, le Gouvernement wallon a validé le classement des projets du « Plan Equilibre ». Pour rappel, vu le contexte économique ainsi que l’augmentation des coûts énergétiques et de matériaux de construction, et afin de s’assurer que ces 3.143 places soient bien disponibles d’ici à août 2026, deux mesures ont été prises. 

La première a été de sélectionner un nombre de projets plus important que le nombre de places prévues (15 % en plus). L’objectif est de s’assurer, autant que faire se peut, que d’ici 2026, le nombre minimal de places financées puisse réellement s’ouvrir. Les projets recevables non retenus étant versés dans une liste d’attente de projets qui pourront pallier d’éventuelles défections ou faire partie d’un futur nouvel appel à projets. Au total, 3.568 places ont été retenues.

Les projets sélectionnés bénéficient d’un subside à l’infrastructure de 80 %, d’une intégration dans la programmation O.N.E et d’une aide à la promotion de l’emploi (APE) à concurrence de 1,5 ETP pour 7 places ouvertes. Ce sont donc près de 673,5 ETP qui seront créés et attribués au travers de cet appel à projets, pour un montant total de 18.892.000 euros.

En 2023, 170 places d’accueil de la petite enfance devraient être créées en Wallonie et plus de 36 ETP seront financés dans ce cadre. 

Valérie De Bue, Ministre en charge des infrastructures de la Petite enfance : « De nombreux parents connaissent des difficultés à trouver des places disponibles pour inscrire leur enfant dans des milieux d’accueil pour la petite enfance.Ce sont trop souvent les femmes qui doivent renoncer à une formation, à leur emploi pour s’occuper de leur nourrisson. Le plan « Equilibre » est une première réponse concrète aux difficultés rencontrées par ces familles. Ce plan connait ses premiers effets dès cette année avec la création de 170 nouvelles places, avant une montée en puissance les années 2024, 25 et 26 ». « Ce plan engendrera également de nombreuses retombées dans le secteur de la construction/rénovation ».

Christie Morreale, Vice-Présidente et Ministre de l’Emploi : « Ce projet est bénéfique à plusieurs égards : pour les familles et futurs parents qui éprouvent des difficultés à trouver des places de crèches, pour la conciliation vie privée-vie professionnelle des familles, pour l’emploi grâce à la création de près de 700 emplois APE dans le secteur essentiel de la petite enfance, … Ici, la Wallonie agit pour augmenter le taux d’emploi et répondre aux besoins des familles ! »

Elio Di Rupo, Ministre-Président de la Wallonie : « De nombreux parents connaissent de grandes difficultés à trouver des places disponibles pour inscrire leur enfant dans des milieux d’accueil pour la petite enfance. Ce manque de place constitue un véritable frein à l’emploi et à la formation pour les parents, et notamment des femmes. C’est pourquoi, la Wallonie investit massivement et ces 170 premières nouvelles places, cette année, apporteront des solutions aux familles et futurs parents qui éprouvent des difficultés ! »

La ruralité a de beaux jours devant elle ! Sur proposition de la Ministre de la Ruralité, Céline Tellier, le Gouvernement de Wallonie a approuvé l’octroi de subsides aux communes de Dour, Frameries, Floreffe et Onhaye pour développer des projets concrets dans le cadre de leur Programme communal de développement rural (PCDR). Plus tôt en juin, la Wallonie avait également validé l'octroi de trois subsides permettant de soutenir des projets de développement rural dans les communes de Saint-Hubert et d’Estaimpuis. 

Une étape de franchie dans la concrétisation de projets concrets pour redynamiser la vie rurale en Wallonie. Le Gouvernement de Wallonie, à l’initiative de la Ministre de la Ruralité, Céline Tellier, a approuvé l’octroi de subventions complémentaires aux communes de Dour, Floreffe, Frameries et Onhaye pour entamer des projets issus de leur Programme communal de développement rural (PCDR).

Dour et Frameries : projet transcommunal de liaison sécurisée entre Petit Dour et Sars-la-Bruyère

Située entre les villages ruraux de Petit-Dour et Sars-la-Bruyère, cette nouvelle liaison répondra à la demande d’une infrastructure sécurisée et adaptée aux besoins des piéton.ne.s et cyclistes, tant à des fins utilitaires que récréatives. Elle contribuera en outre à étendre le réseau cyclo-piéton des deux communes.

Un montant de 1.490.000 euros sera dédié à ce projet.

Onhaye : aménagement et rénovation de l’ancienne Salle des Fêtes de Falaën en Maison de Village et création de voies lentes et vertes entre les différents villages

La nouvelle Maison de Village, qui verra le jour grâce à ce subside complémentaire de 109.499,83 euros, fera l’objet d’une rénovation complète permettant de mieux sécuriser l’entrée du bâtiment et d’augmenter la polyvalence et l’efficacité énergétique du lieu, qui abrite également une bibliothèque, un local d’accueil extrascolaire et un logement de transit.

Par ailleurs, un autre projet mené dans le cadre de l’opération de développement rural d’Onhaye permettra la création de voies lentes et vertes entre les différents villages et la mise en place de circuits thématiques. Le montant du subside complémentaire dédié à ce projet est de 149.232,00 euros.

Floreffe : aménagement du cœur de village

L'objectif est d'aménager le centre du village de Floreffe de manière à augmenter sa convivialité, d'améliorer l’attractivité du site de l’Abbaye toute proche et de renforcer la sécurité des usager.e.s et des riverain.e.s.

Le montant de la subvention pour ce projet s’élève à 1.083.731,25 euros.

Ces différents projets rejoignent d’autres subventions déjà accordées par le Gouvernement de Wallonie plus tôt au mois de juin. Une subvention de 406.451,73 euros a ainsi été octroyée le 1er juin pour des ateliers ruraux à Néchin, dans la commune d’Estaimpuis. Le 15 juin, la commune de Saint-Hubert s’est vue octroyée deux subventionspour l’aménagement d’une maison de village à Hatrival et la transformation de la maison de village d’Awenne. Ces subsides permettront à la commune de Saint-Hubert, dont le Programme communal de développement rural (PCDR) arrive à échéance, de réaliser des projets issus de son PCDR actuel.

Pour Céline Tellier, Ministre de la Ruralité : « Il me tient particulièrement à cœur de soutenir des projets comme ceux-ci, qui participent à développer les atouts de la ruralité, la qualité de vie des habitantes et des habitants, la mobilité douce et le dynamisme économique et social dans notre région. L'objectif : soutenir une ruralité vivante en Wallonie ! »

Plus d’informations sur les subventions accordées à la commune de Saint-Hubert dans le communiqué de presse du 15 juin 2023 : https://tellier.wallonie.be/home/presse--actualites/communiques-de-presse/presses/approbation-de-deux-projets-pour-redynamiser-la-vie-rurale-de-saint-hubert.html