Direction du Contentieux de la trésorerie

La direction du Contentieux de la trésorerie assure, pour la Région wallonne (le SPW, le Service permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets-SePAC et le Fonds des calamités), la liquidation ou la conservation des dépenses (rémunérations, allocations, marchés, subventions, primes, acquisitions, expropriations, etc.) lorsqu'elles ne peuvent être acquittées au bénéficiaire initial, en raison d'obstacles soit juridiques (saisie-arrêt conservatoire ou exécution, délégation, cession, gage, faillite, dettes sociales ou fiscales, procédure en réorganisation judiciaire, règlement collectif de dettes, administration des biens, etc.), soit administratifs (décès, procurations, reports en compte).

Dans ce cadre, elle met son expertise à la disposition de l'ensemble des acteurs institutionnels de la Région.

La direction assure, par ailleurs, avec la direction de la Gestion pécuniaire, les flux comptables liés aux charges sociales et fiscales de la Région en tant qu'employeur (ONSS, précompte professionnel).

En collaboration avec les services de la Comptabilité, elle est également chargée de s'acquitter des obligations de la Région en matière de TVA.

Directrice
Myriam LEFEVRE
Boulevard du Nord 8
5000 Namur
Téléphone :
081 77 25 61
Fax :
081 77 35 11
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