Direction de la Chancellerie, du Support juridique et de la Traduction

La direction apporte une aide juridique aux directions du SPW et aux cabinets ministériels. Elle rédige des études et des avis orientés solution et met à disposition, via l'intranet, l'information utile notamment en droit civil et administratif.

Elle anime le réseau des juristes du SPW.

Elle distribue via un réseau de correspondants, les pièces de procédures, judiciaires ou devant le conseil d'etat, au sein du SPW et des cabinets.

À la demande des services du SPW, elle assure, ponctuellement, la gestion de contentieux transversaux. 

Elle assure le secrétariat de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que celui de la plate forme permanente wallonne de politique criminelle et de sécurité.

Elle est aussi le point de référence pour diverses thématiques telles que le droit d'auteur, le droit wallon de l'expropriation, les assurances, les règles de bonne gouvernance publique, les sanctions administratives  ou encore la protection des données à caractère personnel.

Elle gère Wallex, le site présentant le droit wallon actualisé et coordonné.

Elle assure le contrôle et un conseil de légistique et de simplification administrative pour tous les avant projets de décrets et les projets d'arrêté avant leur adoption par le Gouvernement.

Elle publie les décrets, arrêtés et circulaires  au « Moniteur belge ».

Elle archive les notifications et notes du Gouvernement wallon et les diffuse sur demande.

La cellule Traduction traduit en langues allemande et néerlandaise des décrets, arrêtés et circulaires et, à la demande, les notes au comité de concertation, des actes administratifs, des pièces de procédures judiciaires, des expertises, des jugements et de la correspondance dont la correspondance administrative concernant les agents germanophones des services du Gouvernement wallon.

Elle met à disposition des services du SPW des traducteurs externes par le biais d'un marché public.

Directeur
Etienne CLAEYS
Place de la Wallonie 1
5100 Namur (Jambes)
Téléphone :
081 33 38 39
Fax :
081 33 31 77
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