Direction des Droits et des Quotas

La direction des Droits et Quotas organise et gère les droits au paiement de base et aux aides couplées prévues par la politique agricole commune.
Elle met en œuvre et gère la conditionnalité prévue par la législation. Elle gère l'identification des bénéficiaires des aides et notamment l'attribution des numéros de producteur.
Elle calcule les aides surfaciques du 1er pilier de la PAC et en assure le paiement.
Elle octroie les aides au démarrage de groupements de producteurs et diverses aides ponctuelles de crise.
Elle délivre les agréments aux acheteurs de lait et collecte les statistiques de livraison de lait.

Directeur
François BRYON
Îlot Saint-Luc, chaussée de Louvain 14
5000 Namur
Téléphone :
081 64 95 28
Fax :
081 64 94 88
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