Le Département de la Règlementation et de la Régulation des Transports règlemente et régule les écosystèmes routier, voies hydrauliques et aéroportuaire. Il s'assure de créer les synergies entre eux en tenant compte des contraintes de terrain et environnementales, des souhaits du Gouvernement et des besoins des utilisateurs.
Il codifie et autorise les activités de transport règlementées (transport exceptionnel, taxis, accès à la profession et au marché, etc.), de formation à la conduite, de contrôle de la sécurité des véhicules et des bateaux, l'usage des voies navigables et la mise en circulation des véhicules de transport routier et les engins de navigation intérieure. Il certifie les compétences des professionnels. Il contribue au développement de la sécurité routière.
Il gère les infrastructures aéroportuaires publiques, veille au développement d'une « just culture » de la sécurité et contribue activement au maintien de leur conformité par rapport aux règles de sécurité et de sûreté.
Le département apporte conseil et expertise et le cas échéant, subsidie.
Il monitore les concessions de missions de service public dans le périmètre de ses écosystèmes. Enfin, il contrôle et sanctionne le respect des règles de sécurité, de sûreté, de respect d'une concurrence loyale et de protection du domaine public aéroportuaire, routier et des voies hydrauliques.
Mise à jour : 23-10-2023