Bénéficier d'une aide dans le cadre d'un programme Eurostars

En bref

Le programme EUROSTARS, élaboré par Eureka et la Commission européenne, est destiné à soutenir les PME à forte intensité de recherche et d'innovation, orientées "marché" et à fort potentiel de croissance, impliquées dans des projets de partenariats européens.

Ce programme vise les projets portés par des PME intensives en recherche, c'est-à-dire les PME qui investissent au moins 10% de leur chiffre d'affaires ou emplois dans la recherche et développement. C'est ce qui distingue ces projets des projets Eureka (en plus d'un système d'évaluation intégré). Les projets peuvent être déposés dans tous les domaines mais doivent présenter une orientation vers le marché très claire.

Un consortium de minimum deux partenaires formé de deux pays membres d'EUROSTARS peut soumettre une proposition et il peut impliquer autant de partenaires que nécessaire. De plus, le partenaire principal doit être une PME à forte intensité de recherche et plus de 50% de la recherche doit être conduite par ce type de PME.

point d'attention

Points d'attention

  • Chaque demande d'aide fait l’objet d’un examen selon des critères propres à l'aide avant qu’une décision d'octroi (positive ou négative) soit prise.
  • La solidité financière de l'entreprise est évaluée conformément à la procédure reprise sur Portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie : http://recherche-technologie.wallonie.be/go/anafin.
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Public cible

  • Une entreprise, quelle que soit sa taille et disposant d’un siège d’exploitation en Wallonie et répondant à la définition de la recommandation de la Commission européenne du 6 mai 2003 (2003/361/CE) (Journal Officiel L124 du 20 mai 2003). Lors de l'introduction du dossier, l'entreprise n'est pas en difficulté au sens des lignes directrices de l'Union européenne relatives aux aides d'Etat, au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté.

  • Un centre de recherche agrée, c’est-à-dire tout organisme qui a pour objet principal de réaliser des recherches et d'effectuer des prestations de service contribuant au développement technologique et économique de la Wallonie, qui ne répond à aucune des définitions visées aux articles 8 et 12 du décret et qui est agréé selon les dispositions prévues dans le décret. La liste des centres de recherche agréés est disponible sur le site web de Waltech : http://www.wal-tech.be/

  • Une unité universitaire, c’est-à-dire tout service, laboratoire, équipe ou autre entité qui dépend d’une ou plusieurs institutions universitaires organisées ou subventionnées par la Communauté française et qui ne dispose pas d’une personnalité juridique distincte de cette ou ces institutions

  • Une unité des hautes écoles ou un centre de recherche associé, c’est-à-dire tout service, laboratoire, équipe ou autre entité, disposant ou non d’une personnalité juridique distincte, qui dépend d’une ou plusieurs hautes écoles visées par le décret du Conseil de la Communauté française du 5 août 1995 fixant l’organisation générale de l’enseignement supérieur en hautes écoles ou par le décret du Conseil de la Communauté germanophone du 27 juin 2005 portant création d’une haute école autonome.

Avantages

Les modalités selon lesquelles seront octroyées les aides, de même que l'intensité et la définition des dépenses admissibles sont celles du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie et de ses arrêtés d'application.

L’intensité maximale de l’aide varie de 35 à 100 % en fonction du type de partenaire, de la recherche ou encore du nombre de partenaires.

Les avances récupérables et subventions sont appelées à couvrir la totalité des frais liés à la réalisation de la recherche conformément aux articles 22, 62 et 79 du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie.  Il s'agit des :

  • frais de personnel relatifs aux chercheurs aux techniciens et aux administrateurs / gérants;
  • dépenses de fonctionnement ;
  • frais généraux ;
  • coût du matériel utilisé ;
  • dépenses de sous-traitance.

Procédure

Un appel à projets est initié deux fois par an.

Vous êtes assuré de recevoir un avis après acceptation du classement des projets qui se tient maximum 4 mois après la clôture de l’appel.

La procédure de soumission se déroule en trois étapes:

a) Soumission de la proposition Eurostars

b) Soumission du formulaire de demande de financement Région wallonne

De préférence, une réunion d'information entre les agents de l’Administration et les partenaires du projet sera organisée préalablement au dépôt d'une proposition.

La procédure d’évaluation des projets comprend plusieurs étapes :

  • Le potentiel de valorisation en Wallonie sera évalué par un expert de l’Administration.

  • La proposition sera évaluée selon trois critères (qualité de la proposition, qualité technologique et valorisation) par trois experts indépendants mandatés par le Programme EUROSTARS.

  • L’ensemble des propositions sera présenté à un comité de sélection (IEP) mandaté par le Programme Eurostars. Ce dernier statuera sur les propositions retenues pour financement et celles qui ne le sont pas.

  • La proposition de sélection sera envoyée au Ministre en charge de la Recherche

  • Les propositions retenues pour financement seront notifiées aux porteurs de projet.

Conditions

  • Les participants wallons s'engagent à fournir les moyens financiers, matériels et en personnel nécessaires à la réalisation du projet.
  • Toutes les informations nécessaires à l'évaluation doivent être rendues disponibles.

  • Règles d’éligibilité du programme EUROSTARS :

    • Le partenariat doit être formé d’au moins 2 organisations indépendantes de pays membres d’EUROSTARS différents et la recherche doit être menée à plus de 50 % par la(les) PME à forte intensité de recherche.

    • Aucun pays ou partenaire ne peut conduire plus de 75 % de la recherche.

  • Règles d'éligibilité au financement de l’Administration :

    • 40% du budget wallon doit être alloué à une (ou plusieurs) entreprise(s) wallonne(s).

    • Le(s) partenaires(s) industriel(s) wallon(s) doi(ven)t avoir une situation financière saine.

    • Les participants wallons doivent posséder un siège d'exploitation en Wallonie.

    • Le projet ne peut pas avoir déjà fait l'objet d'un financement public.

    • Le budget pour les participants wallons doit suivre la structuration budgétaire de l’Administration.

    • Le budget sous-traitance ne peut pas dépasser 20 % du budget total du projet.

    • La durée d'un projet ne peut dépasser 3 ans.

Réglementation

Formulaires

Le Programme Eurostars ouvre deux appels par an (en mars et septembre).

A télécharger

Contact

Personnes de contact
Monsieur Nicolas Delsaux
Fonction : Attaché qualifié
Tél. : 081/33.45.20
E-mail : nicolas.delsaux@spw.wallonie.be
Adresse : Place de Wallonie, 1
Ville : 5100 Jambes
Public cible
Entreprise, Enseignement

Mise à jour
10/04/2019

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