Bénéficier d'un subside à l'infrastructure de la petite enfance via le Service Public de Wallonie (SPW)

En bref

A certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'une subvention du Service Public de Wallonie (SPW), liée à l’agrandissement, à la transformation, aux grosses réparations ou à l’équipement d’une structure d'accueil de la petite enfance subventionnée en introduisant une demande préalable auprès de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments si vous êtes une commune ou une intercommunale (ou une asbl communale) ou encore auprès de la Direction générale opérationnelle Intérieur et Action sociale si vous êtes un pouvoir public de type CPAS ou une asbl autre que communale.

Le montant de l'intervention sera de maximum 60 % du montant des travaux subsidiables augmentés de 5% de frais généraux

Le coût maximum subsidiable dépend du nombre de places subventionnées par l'O.N.E.

point d'attention

Points d'attention

  • Le montant de l'intervention est plafonné en fonction du nombre de places subventionnées par l'ONE.
  • Vous devez attendre de recevoir la promesse ferme de subvention avant de commencer les travaux
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Procédure

ETAPES DE LA PROCEDURE :

  • Travaux, équipements, premier ameublement :

    1. Principe de subventionnement

    2. Avant-projet

    3. Projet définitif

    4. Accord ferme d’intervention

    5. Exécution des marchés - liquidation financière

    6. Décompte final – liquidation financière

Chaque étape est subordonnée à l’octroi de l’accord par le ministre de la phase précédente.

  • Achats :

  1. Principe de subventionnement

  2. Promesse ferme et liquidation de la subvention

     

Chaque étape est subordonnée à l’octroi de l’accord par le ministre de la phase précédente.

Le détail de la procédure est disponible sur demande

 

Réglementation

Contact

Service
SPW - DGO5 - Service de l'égalité des chances et de l'intégration
Adresse : Avenue du Gouverneur Bovesse 100
Ville : 5100 Jambes
Personnes de contact
Monsieur Jean-Luc DESCAMPS
E-mail : jeanluc.descamps@spw.wallonie.be
Monsieur Thomas EGLA
Tél. : 081327239
E-mail : thomas.egla@spw.wallonie.be
Adresse : Avenue Gouverneur Bovesse, 100
Ville : 5100 Jambes
Public cible
Pouvoir local, Non-marchand

Mise à jour
07/02/2019

E-ID

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