Demander un avis sur attribution de marché dans le cadre d’un investissement d’infrastructure sportive

En bref

Toute attribution de marché doit être préalablement validée soit par la tutelle des marchés publics soit par l'administration Infrasports en fonction du montant du marché et du type de bénéficiaire.

Points d'attention

Pour la transmission des dossiers « demande d’avis sur attribution », une demande de prorogation peut être introduite par le bénéficiaire via un formulaire « prorogation ».

En détail

Public cible - Détails

Commune 

Association de communes 

Province 

Association de Provinces 

Régie Communale Autonome 

Régie Provinciale Autonome

ASBL dont l’objet est, notamment, la gestion des bâtiments ou des terrains sportifs

Les groupements sportifs constitués en ASBL

Les écoles propriétaires d’une ou plusieurs infrastructures sportives

Conditions
  • Avoir reçu une promesse ferme de subside ou un avis favorable de dérogation à l’art. 15 du décret 
  • Respect des délais, procédures et pièces demandées sous peine de caducité 
Avantages

Pouvoir démarrer l'exécution du chantier

Procédure
  • A tout stade de la procédure, le demandeur introduit ses formulaires électroniques via la plateforme mise à disposition. 
  • Le demandeur transmet à l’administration son dossier « d’attribution » tels que repris dans l’Arrêté du Gouvernement Wallon. 

Contacts

Mis à jour le
Démarche n° : 1737
Cette page vous a-t-elle été utile ?
Retour aux démarches