Respecter les obligations de reprise en matière de déchets

En bref

Certains déchets font l'objet d'une obligation de reprise dans le but de les recycler via des filières spécifiques et agréées. Les déchets concernés par cette obigation sont :

  • les piles et accumulateurs usagés ;
  • les huiles usagées (alimentaires ou pas) ;
  • les médicaments périmés ;
  • les déchets de papiers ;
  • les déchets d’équipement électriques et électroniques ménagers ;
  • les déchets d’équipement électriques et électroniques ;
  • les déchets photographiques ;
  • les véhicules hors d’usage ;
  • les pneus usés ;
  • les batteries au plomb et les plastiques agricoles usagés.

Cette obligation vous impose en tant que producteur (ou importateur qui met les produits concernés sur le marché en Wallonie) de reprendre ou de faire reprendre à votre charge les déchets concernés dans le cadre des filières de collecte, recyclage et/ou valorisation de ces déchets. Plusieurs solutions possibles :

  • Mettre en place un plan individuel de gestion des déchets (cette formule est cependant rarement adoptée) ;
  • Faire appel à un organisme agréé (FOST+ ou VALIPAC) pour remplir leurs obligations ;
  • Faire appel à un organisme de gestion (RECUPEL, RECYTYRE, BEBAT, etc.) dans le cadre d'une convention environnementale signée entre les producteurs et la Wallonie.

Si par ailleurs votre entreprise se retrouve face à ce type de déchets (en tant par exemple que distributeur ou détaillant), elle peut bénéficier du service mis en place par le producteur ou l'importateur pour respecter l'obligation de reprise.

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Points d'attention

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Contact

Personnes de contact
Madame Sandrine CHABOUD
Fonction : Graduée principale
Tél. : 081335916
Fax : 081336522
E-mail : sandrine.chaboud@spw.wallonie.be
Adresse : Avenue Prince de Liège
Ville : 5100 Jambes

Pour l'agrément et la subvention liée au tonnage de déchets


Public cible
Entreprise

Mise à jour
10/04/2019

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