En bref
Toute entreprise qui souhaite exercer une activité ambulante sur le territoire wallon, doit prouver qu'elle possède une autorisation d'activités ambulantes délivrée par un Guichet d'Entreprises agréé.
Est considérée comme activité ambulante, toute vente, offre en vente ou exposition en vue la vente de produits ou de services au consommateur, effectuée par une personne en dehors de son (ou ses) établissement(s) ou par une personne ne disposant pas d'établissement.
La personne qui exerce une activité ambulante pour son propre compte en personne physique ou en qualité de gérant de société, doit être en possession d'une autorisation patronale d'activités ambulantes.
La personne qui exerce une activité ambulante pour le compte d'une personne physique ou d'une société (aidant, salarié,...), doit être en possession d'une autorisation de préposé (A ou B) d'activités ambulantes.
L'autorisation de préposé A est impersonnelle et interchangeable entre préposés. Elle est valable en tout lieu autorisé, sauf au domicile du consommateur.
L'autorisation de préposé B est personnelle et incessible. Elle est valable en tout lieu autorisé, y compris au domicile du consommateur.
En détail
L’autorisation d’activités ambulantes s’adresse aux entreprises qui souhaitent exercer une activité ambulante sur le territoire wallon.
Les entreprises concernées peuvent être constituées en personne physique ou en personne morale.
Pour obtenir l’autorisation d’activités ambulantes, l’intéressé doit répondre à trois conditions :
- Condition de nationalité ou de séjour : être ressortissant d’un pays membre de l’Espace économique européen (EEE) ou avoir un titre de séjour illimité en Belgique ;
- Condition d’exercice : satisfaire aux conditions nécessaires à l’exercice de l’activité ambulante ;
- Condition de moralité : être de bonnes conduite, vie et mœurs en cas d’exercice de l’activité ambulante au domicile du consommateur.
En cas d’obtention de l’autorisation d’activités ambulantes, l’entreprise peut exercer une activité ambulante (sous réserve d’autres formalités administratives à accomplir).
Pour pouvoir obtenir une autorisation d’activités ambulantes, l’entreprise doit s’adresser à un Guichet d’Entreprises agréé.
L’autorisation patronale d’activités ambulantes coûte 150 €.
L’autorisation de préposé (A ou B) d’activités ambulantes coûte 100 €.