Demander un subside pour l'acquisition du matériel sportif et du gros matériel d'entretien

En bref

La Wallonie, via son service Infrasports, peut vous aider dans l'acquisition du matériel sportif et du gros matériel d'entretien, nécessaire au fonctionnement des infrastructures sportives.

Une liste exhaustive du matériel sportif et du gros matériel d'entretien subsidiable, ainsi que et la réglementation applicable sont disponibles sur le site internet d'Infrasports.

Le taux de la subvention est de 75 %. Concernant le matériel sportif adapté à la pratique des sportifs à mobilité réduite, celui-ci est de 90 %.  

La subvention est ouverte aux pouvoirs locaux, clubs sportifs, ASBL de gestion et écoles si ces dernières  permettent l’utilisation publique de leur infrastructure sportive en dehors des heures scolaires.

point d'attention

Points d'attention

  • La commande peut être passée dès notification de l'accusé de réception du dossier complet.
  • La liste du matériel sportif et du gros matériel d'entretien est une liste fermée.
  • L'affectation du matériel doit être maintenue durant 10 ans à dater de sa livraison.
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Public cible

Non marchand = ASBL sportives

Procédure

Vous pouvez introduire votre demande en remplissant le formulaire disponible sur le site des Pouvoirs locaux et en joignant les pièces utiles, à la suite de quoi vous recevrez un accusé de réception.

Vous trouverez plus d'informations sur cette page, ainsi que le formulaire à remplir pour toute demande.

L’administration analysera votre demande et soumettra celle-ci, une fois complète, au cabinet en charge de cette matière.

Si votre demande est acceptée, vous recevrez une promesse ferme de subside vous confirmant l’octroi des subsides. L’administration ne peut cependant pas s’engager sur les délais d’approbation.

Conditions

  • La commande peut être passée dès notification de l'accusé de réception du dossier complet.
  • La liste du matériel sportif et du gros matériel d'entretien est une liste fermée.
  • L'affectation du matériel doit être maintenue durant 10 ans à dater de sa livraison.

Réglementation

Contact

Service
Public cible
Non-marchand, Pouvoir local

Mise à jour
03/04/2019

E-ID

Ce logo figure à côté des formulaires qui requièrent l'utilisation de la carte d'identité (eID).

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