Obtenir une concession de plaisance

En bref

Les infrastructures réservées exclusivement à la plaisance en Wallonie font l'objet d'un contrat de concession de plaisance entre le Service public de Wallonie (SPW) et un opérateur privé.

Il y a 3 types d'infrastructures de plaisance :  la halte nautique - le relais nautique  - le port de plaisance.

Bases légales

Arrêté du Gouvernement wallon du 19/09/2002.

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Procédure

Si vous souhaitez obtenir une concession d'infrastructures de plaisance, prenez contact avec la direction territoriale des Voies hydrauliques concernée par la localisation de l'infrastructure concernée.

Public cible
Citoyen, Entreprise

Mise à jour
10/04/2019

E-ID

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