Demander une autorisation pour l'implantation d’une station de télécommunication mobile électronique sur le réseau routier régional

En bref

La procédure comprend 5 étapes dont une facultative.  Vous trouverez la première étape ci-dessous, de façon synthétisée. Un document explicatif plus détaillé vous est fourni en annexe de cette démarche : nous vous invitons à le télécharger. Il reprend la totalité de la procédure administrative nécessaire, ainsi que les conditions techniques à respecter. 

point d'attention

Points d'attention

Vous trouverez ci-dessous les délais relatifs au traitement d’une demande. Il est important de noter que les délais de traitement sont donnés à titre indicatif et ne valent pas pour un accord d’office en cas de dépassement.

Etape facultative -  Dossier générique: 60JO

Etape 1 - Dossier de faisabilité: 21JO

Etape 2 - Convention particulière: 12JO

Etape 3 - Dossier technique complet: 40JO (60JO en l'absence de dossier générique)

Etape 4 - travaux site: à définir en fonction du planning de l'opérateur mobile

 

Chaque étape doit être initiée par le demandeur.  L’administration se charge du suivi et de la bonne finalité de cette étape.

Les entreprises ont seules la responsabilité d’assurer l’encodage des chantiers via l’outil Powalco.

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Procédure

Un document détaillé concernant l’ensemble des procédures et des étapes à respecter est disponible dans la rubrique « en savoir plus ».

Les demandes d’autorisation doivent être introduites par mail à l’adresse suivante :

Guichet « support aux opérateurs mobiles »
E-mail : support.operateursmobiles.dgo1@spw.wallonie.be
N°contact : 081/77.27.80

Dans la demande d’agrément doivent se retrouver les éléments suivants :

  • la localisation du site (adresse, route, coordonnées Lambert, borne kilométrique) ;

  • un plan de situation des installations ;

  • en cas de Lightpole, renseigner le type de candélabre existant (droit, avec bras…) avec sa référence (plus de détails dans le document explicatif joint) ainsi que le type du nouveau candélabre (18+2m, 25m…);

  • si existant, la référence du dossier générique auquel ce dossier de site se rapporte ;

  • le type de terrain (talus, remblais…) ;

  • le type de fondation (massif poids, massif bêche…) ;

  • le mode d’alimentation (comptage BT SPW/SOFICO, comptage GRD, groupe électrogène) ;

  • les particularités (notamment en cas de comptage HT).

    En retour, le guichet vous informera par courrier de chaque étape complémentaire à réaliser.  En final, il vous communiquera l’autorisation des travaux et vous devrez encoder ceux-ci via l’application Powalco, www.powalco.be.

Les travaux doivent être signalés à la permanence PEREX (PERmanence d'EXploitation des réseaux) au numéro 081/21.96.00 (fax : 081/21.95.00), au moins 24h avant le début des travaux via mail : permanence.perex@spw.wallonie.be. Par ailleurs, la société sous-traitante informe quotidiennement le PEREX du début et de la fin de l’intervention mais également au moment de la mise en place de la signalisation et au moment de son retrait (ceci en vue de contribuer à la qualité des informations routières délivrées par le centre PEREX).

Conditions

Toute demande introduite doit concerner tous les placements, les modifications ou suppressions d’installations existantes présentes sur le domaine régional géré par le SPW ou la SOFICO.

Réglementation

Contact

Service
Guichet « support aux opérateurs mobiles »
Adresse : Boulevard du Nord 8
Ville : 5000 Namur
Tél. : 081/77.27.80
E-mail : support.operateursmobiles.dgo1@spw.wallonie.be
Public cible


Mise à jour
10/04/2019

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