Mettre à jour le registre institutionnel wallon

En bref

Le Registre institutionnel wallon est un annuaire dressant la liste des organismes publics et parapublics existants et identifiant l’ensemble des mandats qui y sont exercés.

Il constitue une base de données utile à l’amélioration de la transparence des mandats publics exercés en Wallonie.

Mais ce registre constitue également un outil précieux permettant d’identifier précisément les assujettis au contrôle annuel de la Direction du contrôle des mandats locaux du Service Public de Wallonie. Ces données doivent donc être exhaustives et certaines.

En tant qu'informateur institutionnel, votre rôle est de communiquer au Service Public de Wallonie, via un formulaire électronique, les informations signalétiques de votre structure nécessaires à la mise à jour de ce registre. 

La mise à jour des données signalétiques de chaque organisme visé par la réglementation, constitue une condition sine qua non à l’exhaustivité mais également au caractère authentique des données collectées. C’est pour cette raison que la mise à jour continue ou ponctuelle des données constitue une obligation légale dans le chef des informateurs institutionnels. 

Pour plus d'informations concernant Mon espace, un centre d'aide est disponible en allant sur https://monespace.wallonie.be/

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Cette démarche s'adresse aux informateurs institutionnels désignés par l'article L6411-1 §2 du Code de la démocratie locale et de la Décentralisation, par l'article 96/2 §2 de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 ou encore par les articles 15/6 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l’administrateur public.

Procédure

 Les informateurs institutionnels doivent renseigner les informations signalétiques de leurs structures au moyen du formulaire électronique accessible ci-dessous.

 

Réglementation

Contact

Service
Registre Institutionnel
E-mail : registre.institutionnel@spw.wallonie.be

Contact Registre institutionnel pour les pouvoirs locaux

  • Direction de la législation organique des pouvoirs locaux de la Direction générale Intérieur et action sociale
  • Tél. : 081 32 36 74 (du lundi au vendredi, de 8H30 à 13H00)
  • E-mail : registre.institutionnel@spw.wallonie.be

Contact Registre institutionnel pour les personnes morales de droit privé ou de droit public

Pour toute question relative à un problème technique survenant dans les formulaires électroniques ou dans la gestion ou l'accès à "Mon espace", vous pouvez vous adresser au contact suivant :


Public cible
Citoyen, Entreprise, Pouvoir local, Non-marchand, Intermédiaire, Fonctionnaire

Mise à jour
23/01/2019
Classé sous

E-ID

Ce logo figure à côté des formulaires qui requièrent l'utilisation de la carte d'identité (eID).

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