Obtenir un duplicata du certificat de conformité de mon véhicule

En bref

Dans le cas de la perte, du vol ou de la dégradation d'un certificat de conformité, vous avez la possibilité d'obtenir un duplicata auprès du Service public de Wallonie si le constructeur du véhicule ou son mandataire n'exerce plus aucune activité ou si le véhicule a fait l'objet d'une homologation auprès du Service public de Wallonie.

point d'attention

Points d'attention

Dans le cas où le constructeur du véhicule ou son mandataire exerce toujours ses activités, la demande de duplicata doit être formulée auprès de ce dernier. Le Service public de Wallonie ne peut se substituer au constructeur ou à son mandataire. Si le constructeur ou son mandataire n'est pas en mesure de délivrer le document, une attestation stipulant l'incapacité sera exigée par le Service public de Wallonie.

En détailmasquerMasquer
En détailafficherAfficher

Avantages

Le certificat de conformité ou le certificat d'homologation individuelle atteste que le véhicule est bien homologué et qu'il peut ainsi obtenir une immatriculation lui permettant de circuler sur la voie publique.

Procédure

Veuillez remplir le formulaire de demande d'un duplicata du certificat de conformité et l'envoyer complété à l'adresse : homologation.vehicules@spw.wallonie.be sans oublier de joindre les documents suivants :

  • Une attestation de dépossession obtenue auprès de la police et rédigée au nom du demandeur;
  • Une copie recto/verso de la carte d'identité du demandeur;
  • Une photo de la plaquette d'identification du véhicule, collée ou rivetée sur le véhicule;
  • Une copie de tous les documents du véhicule en votre possession : certificat d'immatriculation et/ou certificat de visite au contrôle technique.

Conditions

Le coût pour l'obtention d'un duplicata du certificat de conformité est de 75 EUROS (indexable).

Réglementation

Contact

Service
Service homologation
Adresse : Boulevard du Nord 8
Ville : 5000 Namur
Tél. : 081/77.29.34
Web : http://mobilite.wallonie.be
E-mail : homologation.vehicules@spw.wallonie.be

Permanence téléphonique du lundi au jeudi de 14h00 à 16h00.


Administration
Public cible
Citoyen, Entreprise, Pouvoir local, Non-marchand

Mise à jour
10/04/2019

E-ID

Ce logo figure à côté des formulaires qui requièrent l'utilisation de la carte d'identité (eID).

> Plus d'infos sur l'eID