S'informer sur la Police domaniale / Propreté et sécurité des autoroutes et routes régionales

En bref

Les agents de la police domaniale de la DG Routes et Bâtiments (DGO1) ont pour mission de préserver la propreté et la sécurité du domaine public régional routier et autoroutier.

Les principales missions du policier domanial sont :

  • Rechercher, constater et recevoir les plaintes et dénonciations au sujet des infractions tels que les abandons de poubelles, les destructions volontaires du mobilier sur les aires de repos, les tags sur les ouvrages d’art, la publicité non autorisée, les vols ou la détérioration du matériel équipant la voirie …
  • Établir des procès-verbaux lors de la constatation d’infractions
  • Réaliser des opérations sur les parkings du domaine public régional routier et autoroutier
  • Effectuer le pesage des poids lourds en vue de lutter contre les dégradations du réseau engendrées par certains poids lourds en surcharge
  • Participer aux activités de prévention (exemple : journée d’éducation à la prévention dans les écoles primaires)

Dans l’exercice de leurs missions, les policiers domaniaux ont le pouvoir de requérir la présentation de la carte d’identité, d’interroger les témoins et suspects, de se faire produire tout document utile, d’arrêter les véhicules et contrôler leur chargement et de requérir l’assistance de la police fédérale et locale. 

Au sein de la DGO1, les policiers domaniaux sont affectés à la cellule « police domaniale » de la direction de la Coordination des Districts routiers.

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Avantages

Bon nombre d’incivilités constatées sur le domaine public routier ne requièrent pas la mise en route de l’appareil répressif classique. Pour ne pas laisser ces incivilités impunies, les décrets du 5 juin 2008 et du 19 mars 2009 ont instauré une procédure d’amendes administratives pour les procès verbaux rédigés par la police domaniale.
Dorénavant, le Parquet a le choix de laisser à un Fonctionnaire sanctionnateur le soin de traiter un dossier répressif et le cas échéant d’appliquer une amende administrative qui varie de 50 € à 1.000 €, 10.000 €, voire 100.000 €. Un fonctionnaire sanctionnateur a été délégué par le directeur général de la DGO1. La plupart des procès verbaux rédigés par la police domaniale sont traités par ses soins.

 

Public cible
Citoyen, Entreprise, Pouvoir local

Mise à jour
01/02/2019
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